Décision n° 31-320-1923 retenues de solde.
une retenue de 15 jours de 1/2 solde est infligée à l’askari de 2e classe de la police Kalif Ouarsama, puni de 15 jours de
11/07/1923
Arrêté de Promulgation n° 02-321-1923 déterminant pour les années 1923, 4924 et 4925 le chiffre minimum auquel doivent s’élever les fonds disponibles des Caisses de réserve des Colonies.
Art. 1er.— Le chiffre minimum auquel doivent s’élever, pour les années 1923, 1924 et 1925, les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies est
10/07/1923
Décision n° 29-320-1923 subventions.
une subvention de 2.400 frs. est allouée au Comité des fêtes pour la célébration de la fète nationale.
09/07/1923
Décision n° 30-320-1923 Licenciements
est révoqué de son emploi, à compter du 30 juin 1923, l’agent des douanes Youssouf Yacin, pour faute grave dans le service.
06/07/1923
Décision n° 20-320-1923 Nominations
est nommé agent de 6e classe des douanes le Né Sahal Nour.
06/07/1923
Loi n° 9-320-1923 prorogeant le délai prévu pour l’exercice de l’action en révision instituée par l’article 20 de la loi du 29 avril 1924, relatif à l’amnistie.
Article unique.— Le délai de deux ans prévu par le paragraphe final de l’article 20 de la loi du 29 avril 1921 sur l’amnistie est
06/07/1923
Arrêté n° 14-320-1923 installant M. Freau (Henri) Administrateur de 1re classe des colonies dans les fonctions intérimaires de Secrétaire général du Gouvernement.
Art. 1er.— M. Freau (Henri), Administrateur de 1er classe des colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire Général du Gouvernement. Art. 2.— M. Freau
05/07/1923
Arrêté n° 1-320-1923 promulguant le décret du 28 mai 1923 rendant applicables dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et dans les pays de protectorat dépendant du ministère des colonies, les 2 lois du 8 décembre 4922, 4re complétant l’art, 249 du code civil : 2e abrogeant en certains cas, le délai de viduité imposé à la femme par les art. 228 et 296 du code civil.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 28 mai 1923, rendant applicables dans
05/07/1923
Décision n° 26-365-1927 Nominations
le nommé Hassan Bidet Issa, ex-tirailleur, est nommé, pour compter du 15 avril. planton de 3e classe, et affecté au bureau des finances. en remplacement
04/07/1923
Décision n° 41-320-1923 Divers.
le mécanicien Abdou Yaya, en service à la douane sera assermenté au même titre que les agents indigènes de ce service
01/07/1923