Art. 1er — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 31 mars 1923, rendant applicables aux colonies
Par décret en date du 6 mar 1923 est nompme : Procureur de la République à Majunga Madagascar, M. de Chelle, President d’appel à la Côte
5 mai1923, estlicenciéde son emploi, pour mauvaise manière habituelle de servir l’askart de police Saleh Mohamed.
5 mai 1923, est licencié de son emploi pour inapüitude physique le garde indigène Mohamed Saleh.
4 mai 1923, une relenue de 15 Jours de solde est infligée à laskari de la police Hussein Mohamed, Cet askari sera licencié de son emploi
3 mai 1923. la mise en liberté conditionnelle est accordée au notmmé Ali Egué, condamné pour vol à 6 mois de prison.
Le Ministre de l’hygiène de l’assistance et de la prévoyance sociales, A Messieurs les Préfets. L’article 24 de la loi du 1er avril 1923 sur
Par décret du 6 Mars 1923, Chevalier de l’Etoile d’Anjouan, M, Versier, commerçant,
2 mai 1923, M. La Rougerv, Administrateuradjoint de de claisse des colonies est, pour etre emplové au servie des Distriets, trs à la ‘disposition de
9 mai 1923, M. Grémaillet, Gabriel, Adininistrateur-adjoint de 1er classe des colonies, reprend ses fonctions de Chef des Cabinets civil et militaire du Gouverneur, Secretairearchiviste du