Décision n° n°23 mutations,
le commis des services civils Lipmann Alphonse, est mis provisoirement à la disposition du Chef du service des douanes,
02/06/1923
Décret n° n°48 le décret du 1° » juin 1923, (inséré) modifiant l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies
Art. 1, L’alinéa 19 de l’article 117 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, est modifié comme suit : «Dans les places
01/06/1923
Arrêté n° n°37 Arrêté du 1 juin 1923, ratifié en Conseil d’administration le 26 du même mois, déterminant l’indemnité de responsabilité du Chef du service des douanes
Art. 1. L’indemnité de responsablite allouée au Cherdu service des douanes par l’article 5 de l’arrêté susvisé du 30 septembre 1912 est fixée à 800 francs par
01/06/1923
Décision n° n°12 licenciements,
l’infirmier Kamil Ahmed, est licencié de son emploi pour raison de santé,
01/06/1923
Erratum n° n°28 Errata à l’ordre de service du 31 mai 1933, concernant les vedettes du service local (J. O. n° 318, p. 77)
Errata à l’ordre de service du 31 mai 1923, concernant les vedettes du Service local (J. O. no 318, p. 71.) : 2 colonne v. Services divers,
31/05/1923
Décision n° 54-318-1923 Divers.
31 mai 1923, pour le mois de juin 1923, le cours moven du thaler en mai avant été de 8, 09 le taux du thaler prévu par
31/05/1923
Arrêté n° 25-318-1923 accordant au Sieur Abdou Borhi, la concession en toute propriété du lot de terrain sis au village de Bender-Salam el immatricule au livre foncier de la Colonie sous le n° 38.
Art 1 — . Il est fait concession définitive en toute propriété au Sieur Abdou Borhi, pointeur à la Compagnie de l’Afrique Orientale, du lot de
31/05/1923
Arrêté n° 24-318-1923 relatif à l’indemnité de débarquement ou d’embarquement des bagages attribuée ar fonclionnaires et agents civils des cadres généraux ou locaux de la Colonie
Ant. 1er. — Sont abrogés 1 l’arrêté du 25 mars 1910 susvisé ; 2° Les dispositions de larticle fe en son alinéa «. de l’arrêté du
31/05/1923
Arrêté n° 23-318-1923 portant approbation du 2 rôle supplémentaire des patentes de 1 catégorie pour 1923
Art. 1 — Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la contribution des palentes de 1° catégorie pour l’année 1923, arrèté dans la séance du Conseil
31/05/1923
Arrêté n° 21-318-1923 portant injonclion de démolir pour empiétement du domaine public, concession n° 1476 du Plateau du Serpent.
Art 1 — La Compagnie de l’Afrique Orientale, concessionnaire au lot N° 156 du Plateau du Serper nt est mise en demeure de démolir et d’enlever,
31/05/1923