Décision n° 28-318-1923 nomination
2 mai 1923, M. Rivière, Commis de 3° classe des services civils est titularisé dans son emploi pour compter du 1 mai 1923.
02/05/1923
Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.
Art. 1– . MM. Nathaoo et Vanmali Verjee, détenteurs du lot n°30 du plan cadastral de Djibouti sont mis en demeure de clôturer la concession dans le
02/05/1923
Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,
Art 1er — . M. Arimand est autorisé à entreprendre une exploitation de pécherite comportant : 1° la pêche aux squales et de tous poissons,
02/05/1923
Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.
Art. 1°,.— Par délegalion spéciale, M. Grèmillet, Adimimistrateur-adjoimt des colonies, Chef du cabinet du Gouverneur. est autorisé pour compler de ce jour : a) à signer
02/05/1923
Décision n° 43-318-1923 congé
1er mai 1923, M. Lippmaun qui a obtenu du Ministre un congé de convalescence de 6 mois à passer en France, prendra passage ainsi que sa ferme
01/05/1923
Arrêté n° 01-318-1923 promulguant la loi du der avril 1923 sur le recrutement de l’armée.
Art 1 — Le. Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 1’avril 1923, sur le recrutement
01/05/1923
Décision n° 30-317-1923 Divers
pour le mois de mai 1923 le sur place. fixées par arrêlé du décembre art.1er a et b, art. 2 et l’arrété du 7 septembre 1921
30/04/1923
Arrêté n° 13-317-1923 nommant M. Bodin, Procureur de la République, ad hoc.
Art. 1er — M. Bodin (Marie-Clément). adioint de 1er classe des services civils, est nommé procureeur de la République ad hoc. Art. 2.— Avant
28/04/1923
Arrêté n° 12-317-1923 modifiant l’arrété du 22 janvier 1923 déléquant le Secrétaire génèral du gouvernement dans es fonctions de Président du conseil du contentieux et désignant pour l’année 1923 les magistrats appelés à faire partie du même conseil el le commissaire du gouvernement auprès de ce conseil.
Art, 1er — De l’arrèté du 12 janvier 1923 susvisé, sont rapportéesles dispositions de l’article de déléguant pour l’année 1923 dans les fonctions de Président
27/04/1923
Arrêté n° 06-317-1923 promulguant le décret du 16 avril 1923 qui règle le service des militaires de la gendarmerie détachées aux colonies.
Art. 1er– Est promulgué dans la Colonie pour v être exécuté selon ses forme el leneut le déeret du 16 février 1923 réglant |e service
27/04/1923