Art.1er. Une allocation complémentaire et mensuelle de 1.385,85 frs est mise à la disposition du Trésorier-payeur pour parfaire le montant des fonds d’abonnement destinés au
Art. 1er,— Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1923 : MM. Docteur Mury (Emile), médecin major de 2e classe des troupes coloniales;
Art. 1er. Il est institué à Djibouti, une commission permanente chatgée de procédor à la réception où à l’expédition des espèces et valeurs et à
Art. 1er, Les varances scolaires annuelles sont fixées ainsi qu’il suit : 1 Les jours légalement fériés: 2 Trois jours à l’occasion du 1er janvier
Art. 1er. Le privilège concédé à la banque de l’Indochine par décrels des 21 janvier 1875, 20 février 1888, 16 mai 1500, 5 avril 1901,
Art. 1er. Est promlgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 décembre 1922, rendant obligatoire, dans
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur
Art. 1er. A compter du 1er février 1925, l’avance de 10,000 francs faile au Régisseur comptable des travaux publies est supprimée. Art. 2.— Le bureau
M. Rivière, commis des services civils, précédemment en service au secrétariat général, est affecté au cabinet du gouverneur pour compter du 22 janvier 1923.
Art. unique.— L’article 585 du code de procédure civile est ainsi modifié : « L’huissier pourra se faire assister d’un ou de deux témoins français