Arrêté n° 41-315-1923 Interdiction de séjour.
le séjour de le ville de Djbouti, est interdit pendant 5 ans au nonmné Hassen Mohamed Alias Hassen (Erguébich).
20/02/1923
Décision n° 34-315-1923 Congé.
un congé de convalescence le trois mois à passer en France, est accorde à M. Parés, sous-chef de section de 1re classe des P. T.
20/02/1923
Arrêté n° 13-315-1923 fixant la date l’entrée en vigueur du décret du 5 octobre 1922.
Art. 1er. Les dispositions du décret du 5 octobre 1999 entreront en vigueur à compter 22 février 1923. Art. 2.— Le Secrétaire général du gouvernement
20/02/1923
Arrêté de Promulgation n° 01-315-1923 complétant l’art. 324 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies, en vue de la reddition des comptes dans les régies coloniales.
Art. 1er. Est promulgue dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 29 décembre 1922, complétant l’article 424
20/02/1923
Décision n° 28-315-1923 Mutation.
le gendarme Pevié Octave, est nommé régisseur comptable de la prison en remplacement du gendarme Bourgeois Moine.
19/02/1923
Arrêté n° 40-315-1923 Interdiction de séjour.
le séjour de la ville de Djibent esl interdit pendant dix ans au nomme Djama Ahmed (Gadaboursy).
17/02/1923
Décision n° 38-315-1923 Libération conditionnelle.
est accordée la mise en liberté conditionnelle du norme kon Ali, condamné le 11 octobre 1922 à six mois du prison.
17/02/1923
Arrêté n° 12-315-1923 portant admission en non valeur des cotes recouvrables de l’exercice 1922.
Art. 1er.— Il est alloué en non valeur au Trésorier-payeur une somme de 759,45 (sept cent cinquante neuf francs quarante cinq centimes) représentant le montant
16/02/1923
Décision n° 47-315-1923 Divers.
M. Fréau, commissaire de la colonie à l’exposition coloniale de Marseille est autorise à faire don à un musee de a region marseillaise d’un lot
15/02/1923
Décision n° 27-315-1923 Mutation.
M. Bassières, commis principal du secrétariat général est nommé pour compler du 1er mars 1924, régisseur comptable de la caisse des menues dépenses enr remplacement de
15/02/1923