Décision n° 44-315-1923 Solde.
une suspension de cinq jours de solde est infligée à l’agent de 3e classe des douanes Ouarsama Aden, pour faute grave dans son Service.
23/02/1923
Arrêté n° 21-315-1923 ACTE de prorogation des articles 2 et 3 de l’acte additionnel du 15 avril 1923 au contrat du 15 août 1949 portant concession d’une distribution d’énergie électrique à Djibouti.
Entre les soussignés. M. A. Lauret, Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, agissant au nom et pour le compte de la Colonie,
23/02/1923
Arrêté n° 18-315-1923 au sujet d’un déficit de 2.887 fr. 53 constaté dans la caisse des trésoriers-payeurs intérimaires.
Art. 1er. Les gestions de MM. Grossel et Dubourg, trésoriers intérimaires, sont fondues en une seule et le déficit de 2.887 frs 53 constaté, sera
23/02/1923
Arrêté n° 17-315-1923 accordant à MM. Abat et Tsoukinidis remise gracieuse de la contribution des licences pour l’année 1923.
Art. 1er. — Remise gracieuse est accordée à MM. Abat et Tsouknidis de la contribution des licences pour l’année 1923, au premier pour la totalité de
23/02/1923
Arrêté n° 16-315-1923 portant ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 13 du budget de l’exercice 1922.
Art. 1er.— Il est ouvert au chapitre 13 dépenses diverses matériel) du budget local exercice 1922, des crédits supplémentaires s’élevant à quatre vingt mille francs
23/02/1923
Arrêté n° 15-315-1923 accordant au sieur Mohamed Ali Siyaffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 27 du livre foncier de la Colonie.
Art. 1er. Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Mohamed Ali Siyaffi, du lot de terrain inscrit sous le ne 27 du
23/02/1923
Décision n° 35-315-1923 Passage.
est autorisé le remboursement à M. Wargniez, de da somme de 1.443 frs 05 représentant le prix du passage en 2e classe de Colombo à
22/02/1923
Décision n° 23-315-1923 Nomination.
Le nommé Djama Dirich, ex-tirailleur, est nommé infirnner de 2e classe à l’hôpital coloniel, à compter du 16 février 1923.
22/02/1923
Décision n° 22-315-1923 Licenciement.
l’infirmier de 2e classe Omar Ali, en service à assistance médicale indigène, est licencié à compter du 1er mars 1923 pour raison de santé.
22/02/1923
Arrêté n° 14-315-1923 fixant et limitant le droit de magasinage des coûts postaux.
Art. 1er. Les arrêtés des 9 décembre 1921 et 3 mars 1922 sont modifiés comme suit : Art. 2. Tout colis postal qui n’aura pas
22/02/1923