Décision n° 47-318-1923 Libération conditionnelle.
3 mai 1923. la mise en liberté conditionnelle est accordée au notmmé Ali Egué, condamné pour vol à 6 mois de prison.
03/05/1923
Circulaire n° 05-321-1923 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
Le Ministre de l’hygiène de l’assistance et de la prévoyance sociales, A Messieurs les Préfets. L’article 24 de la loi du 1er avril 1923 sur
02/05/1923
Décret n° n°39 Nominations dans les Ordres coloniaux
Par décret du 6 Mars 1923, Chevalier de l’Etoile d’Anjouan, M, Versier, commerçant,
02/05/1923
Décision n° 33-318-1923 Mutations.
2 mai 1923, M. La Rougerv, Administrateuradjoint de de claisse des colonies est, pour etre emplové au servie des Distriets, trs à la ‘disposition de
02/05/1923
Décision n° 32-318-1923 mutation
9 mai 1923, M. Grémaillet, Gabriel, Adininistrateur-adjoint de 1er classe des colonies, reprend ses fonctions de Chef des Cabinets civil et militaire du Gouverneur, Secretairearchiviste du
02/05/1923
Décision n° 28-318-1923 nomination
2 mai 1923, M. Rivière, Commis de 3° classe des services civils est titularisé dans son emploi pour compter du 1 mai 1923.
02/05/1923
Arrêté n° 12-318-1923 portant mise en demeure de clôturer el réparer l’immeuble du lot n° 30.
Art. 1– . MM. Nathaoo et Vanmali Verjee, détenteurs du lot n°30 du plan cadastral de Djibouti sont mis en demeure de clôturer la concession dans le
02/05/1923
Arrêté n° 11-318-1923 accordant à M. Armand l’autorisation d’entreprendre une profitation de pêcherie dans Les aux territoriales «de la Cote Française des Somalis,
Art 1er — . M. Arimand est autorisé à entreprendre une exploitation de pécherite comportant : 1° la pêche aux squales et de tous poissons,
02/05/1923
Arrêté n° 10-318-1921923 chargeant N: » Gremillet, Chef des cabinets civil et militaire du Gouverneur, de la signature des passeports et de la légalisation des signature tant sur les actes a transmettre hors de la colonie que sur ceux provenant de l’intérieur.
Art. 1°,.— Par délegalion spéciale, M. Grèmillet, Adimimistrateur-adjoimt des colonies, Chef du cabinet du Gouverneur. est autorisé pour compler de ce jour : a) à signer
02/05/1923
Décision n° 43-318-1923 congé
1er mai 1923, M. Lippmaun qui a obtenu du Ministre un congé de convalescence de 6 mois à passer en France, prendra passage ainsi que sa ferme
01/05/1923