Circulaire n° 03-315-1923 ministérielle (guerre) n°4775 au sujet du remboursement d’avances faites par les trésoriers-payeurs des colonies (frais de traitement de militaires dans Les hôpitaux des colonies).
Le Ministre de la guerre et des pensions, A Monsieur le Ministre des colonies (direction du personnelle de la comptabilité). En vue de faciliter l’imputation