Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.
Art. 1er, Le tarif des droits accessoires annexé à l’arrêté du 6 août 1921 est modifié et complété eomme suit: Aux droits de qui concernant