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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 30-314-1923 modifiant le tarif douanier applicable aux droits de quai sur les tissus et étoffes de toutes Catégories lorsque ces marchandises son déclarées en transbordement.

Art. 1er, Le tarif des droits accessoires annexé à l’arrêté du 6 août 1921 est modifié et complété eomme suit: Aux droits de qui concernant

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22/01/1923

Arrêté n° 29-314-1923 fixant le mode de répartition des amendes infligées au titre contentieux indigènes ».

Art. 1er. Le § 2 de l’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1916 est modifié comme suit : « Toutefois en ce qui concerne

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22/01/1923

Décision n° 28-314-1923 sortant règlement intérieur de l’école primaire publique.

Art. 1er. — Le réglement intérieur de l’école publique est établi ainsi qu’il suit : 1.— Pendant la période comprise entre le 1 octobre et

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20/01/1923

Arrêté n° 4-314-1923 promulguant le décret du 47 janvier 1923, portant prorogation du privilège de la banque de l’Indochine.

Art. 1, Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 17 janvier 1923 portant prorogation du

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20/01/1923

Arrêté n° 27-314-1923 prescrivant le versement au profit du budget local du solde créditeur de la succession Lemariey dit Dural.

Art. 1er. Le solde eréditeur de la succession Lemariey dit Duval s’élevant à la somme nde quatre vingt dix sept franes (97), sera versé au

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19/01/1923

Arrêté n° 26-314-1923 édictant certaines dispositions de la police de la navigation dans les eaux territoriales en vue de la répression de la contrebande,

Art. 1er. Il est interdit à tous toutres où embarcations de moins de 100 tonneaux de pénétrer dans Les eaux terriloriales du golfe de tadjourah

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19/01/1923

Arrêté n° 25-314-1923 attribuant an Trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel en 1923.

Art.1er. Une allocation complémentaire et mensuelle de 1.385,85 frs est mise à la disposition du Trésorier-payeur pour parfaire le montant des fonds d’abonnement destinés au

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19/01/1923

Arrêté n° 24-314-1923 nommant les assesseurs du Conseil d’appel et ceux de la Cour criminelle, pour l’année 1923.

Art. 1er,— Sont nommés assesseurs près le Conseil d’appel pour l’année 1923 : MM. Docteur Mury (Emile), médecin major de 2e classe des troupes coloniales;

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19/01/1923

Arrêté n° 23-314-1923 portant nomination d’une commission permanente chargée de la réception, de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales, etc.

Art. 1er. Il est institué à Djibouti, une commission permanente chatgée de procédor à la réception où à l’expédition des espèces et valeurs et à

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17/01/1923

Décision n° 22-314-1923 portant fixation des vacances scolaires annuelles.

Art. 1er, Les varances scolaires annuelles sont fixées ainsi qu’il suit : 1 Les jours légalement fériés: 2 Trois jours à l’occasion du 1er janvier

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17/01/1923
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