Art 1,— Les articles 1à 4 de l’arrèté du 25 février 1916 sont rapportés el remplacés par les suivant: Art.1er — Îl est institué
Par décision du 6 avril 1923, Chevalier du Nichan el Anouar, Wagridda, interprète ; Guelle Ali, planton.
Art.1er — M. René La Rougery, administrateur-adjoint de 2° classe des colonies, esi chargé provisoirement des fonctions de Procureur de la République. Art. 2.—
M. Fléau, ailininislrateur de 1er classe 1 des colonie retourde congé est nommé. 1° Chef des districts Is a et Daukali en remplacement de M.Roque
Art. 1— Sont déclarées applicables aux colonies à dater de la publication du présent décret, les dispositions de la loi du 12 vendémiaire an VII, relatives
Art, 1er — La loi susvisée du 20 décembre 1922 est déclarée applicable aux colonies françaises et aux pays de protectorat dépendant du ministère des
Art.1er — L’article 3 du décret du 20 décembre 1920 est remplacé par les dispositions suivantes : « En outre les intérimaires ont ‘drnil à
Le sieur Ahmed Ali, planton du service de l’enregistrement, des domaines et du limbre, demeurant à Djiboutr est autorisé à occuper à ulre précaire et révocabieau village de
pour le mois de mars 1923, le cours movent du thaler en février 1923 ayant été de 8.82, le taux du Thales prévu par l’arrété du
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Yousouf Djama, condamne un an de prison et 10 ans d’interdiction de séjour le 2 aout