Décision n° 66-314-1923 Commissions.
une commission composée de MM. Wargniez, Heitz, Geneaud et Hliaquet est chargée d’émettre un avis sur le prix du kw. de l’énergie électrique pendant l’année
27/01/1923
Décision n° 48-314-1923 Nominations.
M. Guesné, instituteur de 2e classe du cadre métropolitatn, est nommé directeur de l’école primaire poblique de sure cons et de filles de Djibouti, aura
27/01/1923
Arrêté n° 36-314-1923 allouant une indemnité au directeur de l’école primaire publique.
Art. 1er. La direction de l’école primaire publique de garcons et de filles de Djibouti, est confiée à l’instituteur le plus ancien dans le grade
27/01/1923
Arrêté n° 35-314-1923 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 4e catégorie pour l’année 1923.
Art. 1er. Est rendu exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de première catégorie de l’exercice 1923, arrêté dans la séance du Conseil
26/01/1923
Arrêté n° 34-314-1923 accordant à M. A. N. Kalos, la concession en toute propriété de la parcelle de terrain inscrite sous le n° 35 du livre foncier de la colonie.
Art. 1er. Il est fait concession définitive, en toute propriété, à M. A. N. Kalos, commerçant grec du lot n° 36 du plan cadastral du
26/01/1923
Arrêté n° 33-314-1923 accordant à M, A. N. Kalos, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n° 33 du livre foncier de la Colonie.
Art, 1er,— Il est fait concession définitive, en toute, propriété à M. A. N. Kalos, commercant grec du lotissement de Boulaos portant le n°2 et
26/01/1923
Arrêté n° 32-314-1923 accordant au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Saffi, la concession en toute propriété du lot inscrit sous le n°. 34 du livre foncier de la Colonie.
Art, 1er. Il est fail concession définitive, en toute propriété, au sieur Sayed Hassen Ben Hussein Safli, commerçant arabe, de la parcelle de terrain située
26/01/1923
Arrêté n° 31-314-1923 abrogent le § 2 de l’art. 11 de l’arrêté du 23 juillet 1904 et complétant l’arrêté du 8 juin 1921 règlement l’enregistrement et le timbre.
Art, 1er. Le § 2 de l’art, 11 de l’arrété du 23 juillet 1904 ainsi conçu : Le greflier est chargé de poursuivre le recouvrement
26/01/1923
Arrêté n° 43-314-1923 Règlement du 25 janvier 1923 pour la fourniture de l’eau potable aux particuliers.
Art. 1er, — Les abonnements partent des 1e janvier fe avril, 49 juillet où 1er octobre qui suit la mise en service, Leur durée est
25/01/1923
Décision n° 63-314-1923 Libérations conditionnelles
est accordée la mise en liberté conditionnelle des nommés Said Doraib Abdou et Guellé Obrieh.
23/01/1923