Décision n° 29-317-1923 Divers
le bénéfice de l’assistance judiciaires est accorde à la femme Ardon Hint Gueddi pour se pourvoir en cassation contre l’arrêt du conseil d’appel Djibouti du
11/04/1923
Arrêté n° 10-317-1923 portant concession n° 148 du Plateau de Djibouti et mise en demeure de construire.
Art, 1er — Messieurs Mohamedally et C° sont ms en demeure de satisfaire avant le 1erjanvier 1924 aux obligations prescrites par les arretés du 10
10/04/1923
Arrêté n° 09-317-1923 modifiant l’article 1er ;1er de celui du 29 octobre 1915.
Art.1er . — L’article 1 1er de l’arrété précité du 29 octobre 1915est modilié comme suit: «Les plantons desdivers services de la Colonie ont
10/04/1923
Circulaire n° 07-318-1923 ministérielle (marine) relative à la régularisation des dépenses du service marine aux colonies.
A MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs iles colonies. Le Directeur de la comptabilité publique au ministère des finances a, par tellre commune. du 30
10/04/1923
Circulaire n° 06-318-1923 ministérielle guerre et pensions n°7.747 48 E du 28 décembre 1922 relative aux dépenses d’entretien des militaires indigènes.
Paris, le 28 décembre 1922 Le Ministre de la guerre et des pensions à Monsieur le Ministre des colonies (services militaires, 2e bureau, 3° section).
10/04/1923
Arrêté de Promulgation n° 01-321-1923 fixant, dans la Colonie de la Côte françeise des Somalis, le taux de la remise due aux comptables par les redevables admis au crédit des droits.
Article unique.— Le taux de la remise prévue par les articles 74 et 76 du décret susvisé du 23 juin 1921 est fixé à 0,50
09/04/1923
Décision n° 25-317-1923 Subventions
une subvention de 300 Iranes est accordée au comité des fêtes pour la récrention officielle de personnages d’Abyssimie de passage à Djibouti.
09/04/1923
Décision n° 20-317-1923 Congés.
un congé sans solde 1er 2 mois est accordé au matelot de 2″ classe classe Guedi Dohar. de la pinase.
09/04/1923
Arrêté n° 03-317-1923 promulgant le décret du 418 mars 1933, qui rend applicable aux colonies francaise et aux pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies, la loi du 20 décembre 1922 portant modification des articles 334 et 335 du Code pénal.
Art, 1er — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, Ræ décret du 18 mars 1923, qui rend
09/04/1923
Arrêté n° 01-317-1923 promulguant le décret du 10 mars 1923 qui modifie celui du 10 décembre 1920 portant fixation de la solde et des accessoires de solde des trésoriers payeurs et t l’ésoriers-particutters intérimaires des colonies.
Art, 1er .— Est promulgué dans la Colonie, pour v être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 18 mars 1923 qui modifie
09/04/1923