Décision n° 57-314-1923 Congés
un congé administratif de sept mois est accordé à M. Baixas François), chef de section des P.T.T.
31/01/1923
Décision n° 53-314-1923 MUTATIONS
M. Lippmann (Mphonse,, est chargé de la traduction des documents écrits en anglais et en italien.
31/01/1923
Arrêté n° 42-314-1923 autorisant le remboursement de taxes indument perçus.
Art. 1er. La somme de cinq cent quatorze francs quatre vingt seize centimes, représentant les droits de contrôle et de vérification ainsi que les droits
31/01/1923
Arrêté n° 41-314-1923 portant concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, d’un terrain sis au quartier de l’ancien abattoir et immatriculé sous Le n° 24 du livre foncier de la Colonie.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive en toute propriété au sieur Salem Abdallah Mutti, commercant arabe, du lot de terrain n° 2 situé
31/01/1923
Arrêté n° 40-314-1923 accordant à M. Meimarachi l’autorisation d’occuper à titre temporaire un terrain sis dans la zone rurale.
Art. 1er. est accordé à M. Meiramachi, l’autorisation d’occuper à titre lemporaire et révocable une portion de lerrain sis dans la zone rurale, d’une superficie
31/01/1923
Arrêté n° 39-314-1923 déterminant Le montant de l’intérêt de retard prévu aux articles 74 et 75 du décret du 23 juin 4924 ,sur l’acquittement des droits de douane au moyen de traites cautionnées.
Art. 1er. Lorsque la somme à payer pour une mème journée, en matière de douane ou de consommation, s’élève à 300 frs au moins pour
31/01/1923
Décision n° 38-314-1923 portant modification des tarifs de rente du journal officiel de la Colonie.
Art. 1er. Le tarif du journal officiel de la Côte Française desSomalis paraissant mensuellement est fixé ainsi qu’il suit, pour copier du 1er janvier 1925.
31/01/1923
Arrêté n° 37-314-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les taxes télégraphiques du régime international.
Art. 1.— L’équivalent du franc-or fixé à 2,7 par arrêté du 26 octobre 1922 et servant à établir les taxes télégraphiques internatiohales est porté à
30/01/1923
Décision n° 56-314-1923 Congés
un congé administratif de six mois est accordé à M, Roque (Henri, adjoint principal de 2e classe des services civils,
29/01/1923
Arrêté n° 6-314-1923 promulguant le décret du 29 décembre 1922 fixant au 1er janvier 4924 la limite de dépit de demandes de primes de démobilisation des indigènes.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme elteneur, le décret du 29 décembre 1922 fixant au 1er janvier
29/01/1923