Décision n° 64-313-1922 Commission.
une commission de récolement des inventaires de matériel, de mobilier du service local, composée du receveur des domaines et de MM. Vernier, comptable des travaux
19/12/1922
Décision n° 57-313-1922 Passage.
un réquisition de passages sera délivrée au sergent-major Peyronnet, rapatrié pour fin de séjour.
19/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 12-313-1922 déterminant les tarifs applicables au titre de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions.
Art. 1er. Est promulgues dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 octobre 1922 déterminant les tarifs
19/12/1922
Décision n° 48-313-1922 Mutation.
le chef de brigade de gendarmerie Bourron, retour de congé, reqrend les fonctions de commissaire de police.
18/12/1922
Décision n° 33-313-1922 TÉMOIGNAGES OFFICIELS DE SATISFACTION.
un témoignage officiel de satisfaction est accordé à MM. Colombani, Horace, commis des douanes, et Dubet, François, brigadier des douanes, pour le courage et le
18/12/1922
Arrêté de Promulgation n° 10-313-1922 modifiant l’artiste 1er du décret du 5 mai 1920 concernant les successions et biens vacants aux colonies françaises.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 octobre 1922 modifiant l’article 1er
18/12/1922
Décision n° 67-313-1922 Divers.
le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé au nommé Ahmed Ibrahim Hassein.
15/12/1922
Décision n° 47-313-1922 Mutation.
M. le docteur Neel, est chargé du service de l’infirmerie indigène, du service des arraisonnements, de la visite sanitaire des viandes de boucherie, de la
15/12/1922
Arrêté n° 32-313-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT DE L’ANNÉE 1923.
Sont inscrits au tableau d’avancement pour l’année 1923 : Pour le grade d’adjoint de 1re classe : M. Bodin, adjoint de 2e classe. Pour le
15/12/1922
Arrêté n° 21-313-1922 fixant pour le 1er semestre 1923 les taux de majoration fixes par le décret du 15 févriers 1919.
Art. 1er. Les taux de majoration fixes par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 1923, ainsi qu’il suit :
15/12/1922