Décret n° 5-314-1923 le 17 janvier 1923.
Art. 1er. Le privilège concédé à la banque de l’Indochine par décrels des 21 janvier 1875, 20 février 1888, 16 mai 1500, 5 avril 1901,
17/01/1923
Arrêté n° 2-314-1923 promulguant le décret du 25 décembre 1922, rendant obligatoire, dans l’erécution des travaux relerant directement du ministère et des gouvernements des colonies, les standardisations adoptées par la commission permanente de standardisation.
Art. 1er. Est promlgué dans la colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 22 décembre 1922, rendant obligatoire, dans
17/01/1923
Arrêté n° 1-314-1923 promulquant le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur le service des frais de déplacement des militaires isolés aux colonies et dans les pays de protectorat.
Art. 1er. Est promulgué dans la colonie pour y être exéculé selon ses forme et teneur, le décret du 5 octobre 1922, portant règlement sur
17/01/1923
Arrêté n° 21-314-1923 supprimant l’avance de 410.000 frs faite au régisseur comptable des travaux publics.
Art. 1er. A compter du 1er février 1925, l’avance de 10,000 francs faile au Régisseur comptable des travaux publies est supprimée. Art. 2.— Le bureau
16/01/1923
Décision n° 52-314-1923 MUTATIONS
M. Rivière, commis des services civils, précédemment en service au secrétariat général, est affecté au cabinet du gouverneur pour compter du 22 janvier 1923.
15/01/1923
Loi n° 7-320-1923 modifiant l’article 585 du code de procédure civile, concernant les saisies-exécution.
Art. unique.— L’article 585 du code de procédure civile est ainsi modifié : « L’huissier pourra se faire assister d’un ou de deux témoins français
13/01/1923
Arrêté n° 19-314-1923 fixant sur de nouvelles bases le traitement du personnel du cadre local du secrétariat général de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. L’article 1er de l’arrêté précité du 6 janvier 1921 est modifié ainsi qu’il suit : « La hiérarchie et le traitement du personnel
13/01/1923
Arrêté n° 61-314-1923 Subvention
les subventions suivantes sont accorlées pour l’année 1923 : 19 à la société de l’histoire des colonies françaises : 100 francs 2e à la société
12/01/1923
Arrêté n° 60-314-1923 Subvention
une subvention de 500 frs est accordée pour l’entretien pendant l’année 1923 de la chaire de M. Martinean, professeur d’histoire coloniale au Collège de France.
12/01/1923
Arrêté n° 18-314-1923 déléguant le Secrétaire général du gouvernement dans les fonctions de Président du conseil du Contentieux et désignant les magistrats et commissaire du gouvernement appelés à faire partie du même conseil pour l’année 1923.
Art, 1er. M. Lippmann, Secrétaire général du gouvernement de Ha Côte Francaise des Somalis, est délégué pour l’année 1923 dans les fonctions de président du
12/01/1923