Décret n° 2023-074/PRE instituant un mécanisme de contribution et de compensation carbone
Article 1er : Dans le respect de la Contribution déterminée de la République de Djibouti de “réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre
13/03/2023
Décret n° 2023-067/PR/SES attribuant un nom au Complexe de Tennis de Gabode IV.
Article 1er : Le Complexe sportif de Tennis sise à Gabode IV est renommé “Centre de Tennis Mohamed Houmed Houssein dit SAFIYATOU”. Article 2 :
12/03/2023
Arrêté n° 2023-055/PR/MENSUR accordant accréditation et renouvellement d’accréditations des formations de Licences, Licences Professionnelles et Master de l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires.
Article 1er : Il est accordé à l’Académie Arabe pour les Sciences Administratives, Financières et Bancaires l’accréditation des formations suivantes : – Licence Management de
08/03/2023
Arrêté n° 2023-054/PR/MJDH portant organisation de la formation des greffiers stagiaires à l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires.
ARRÊTE : CHAPITRE I : Dispositions préliminaires
08/03/2023
Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législature.
Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à
02/03/2023
Décret n° 2023-063/PRE portant convocation de la 9ème Législateur
Article 1er : La convocation de la 9ème Législature de l’Assemblée Nationale de la République de Djibouti est fixée au Dimanche 05 Mars 2023 à
02/03/2023
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
SUR LES OPERATIONS ELECTORALES : 1. Considérant que sur l’ensemble du territoire national, les opérations électorales se sont déroulées conformément aux lois et règlements en vigueur
02/03/2023
Arrêté n° 2023-050/PRE fixant le modèle et le contenu de l’attestation générale prévue par l’article 13.1.3 du nouveau code des Marchés Publics.
ARRÊTE : Article 1 : Il est institué l’attestation générale prévue à l’article n°13.1.3 de la Loi n°53/AN/09/6ème L du 01 juillet 2009 portant nouveau Code des
27/02/2023
Décret n° 2023-057/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023.
DECRETE : Article 1er : La fermeture des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 24 Février 2023 initialement prévue à 18H00 par le Décret
24/02/2023