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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2023-165/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de SABA AFRICAN BANK.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fdj/m2 au profit de SABA AFRICAN BANK une parcelle de terrain sise

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04/01/2024

Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

Article 1er : Il est fait la distraction du TF 18045 souscrit au livre foncier au nom du Port de Djibouti S.A d’une parcelle de

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03/01/2024

Arrêté n° 2023-168/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2024 s’établit comme suit : – En produits :………………………………………………592

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03/01/2024

Arrêté n° 2023-166/PRE modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2017-062/PR/MERN du 04 avril 2017 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

ARTICLE 1 : Aux fins de sauvegarde de l’approvisionnement du marché national, il est accordé à la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti, l’exclusivité de

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03/01/2024

Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

ARTICLE 1er : Les Comptes Financiers de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat au 31 décembre 2022 se présentent comme suit : – En

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03/01/2024

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

L’exercice 1964 du budget local de la Côte Française des Somalis et du budget annexe du port de commerce de Djibouti est prorogé jusqu’au 28

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28/12/2023

Décret n° 2023-337/PR/MJC instituant le Salon du livre de Djibouti et fixant les modalités de son organisation.

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet d’instituer le Salon du livre de Djibouti et de fixer les

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27/12/2023

Décret n° 2023-334/PR/MAMBW portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’lnstitut Al-Wassatiya et la Culture de Paix.

Article 1 : Le présent Décret a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix. Article

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27/12/2023

Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.

Article 1er : Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1er de l’Arrêté N°2022-87 du 05 Juin 2022 : La Cotisation Sociale

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27/12/2023

Arrêté n° 2023-157/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2023-072/PR/MB du 18/04/2023.

Article 1 : Article 1 de l’arrêté n°2023-072/PR/MB du 18/04/2023 est modifié comme suit : “II est affecté au profit de l’Ambassade des Émirats Arabes

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27/12/2023
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