Art. 1er. Il peut être ouvert, chaque année pour l’emploi de contrôleur-adjoint des douanes, un concours spécial réservé aux candidats résidant aux colonies et remplissant
le jardinier Ali Sébah, employé au gouvernement est licencié de son emploi pour négligences continuelles dans son service.
pour le mois d’août 1922 le cours moyens du thaler en juillet ayant été de 6,35, et laux moyens prévu à l’arrêté de 25 octobre
Si Saïd Hassen Sali, notable commerçant est nommé Cadi ad hoc, en remplacement de Abdouraman Dorani, pour la liquidation de la auccession laissée par feu
Le Président de la République portugaise : Le docteur Affonso da Costa, ancien président du conseil des ministres : Le docteur Auguste Luiz Vieira Soares,
Art. 1er.— Le Sénat et la Chambre des députés ayant approuvé : La convention conclue à Saint-Germain-en- Laye, le 10 septembre 1919, entre la France,
Art. 1er. Est promulguée dans la colonie pour y être exéeutée selon sa forme et teneur la loi du 30 juin 1922, relative à des
Art. 1er. — Il est alloué en non valeur une somme de 690 frs (six cent quatre vingt dix francs) représentant les cotes indûment imposées
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le troisième rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1er catégorie pour l’année 1922 arreté dans la séance
Art. te. Le 2éme alinéa de l’article 2 de l’avrêté du 8 novembre 1912 organisant le service des plantons est modifié ainsi qu’il suit :