Décision n° 25-307-1922 Nominations.
l’indigène Doale-Djama, ex-caporal aux tirailleurs somalis est nommé agent de 6e classe des douanes.
01/06/1922
Arrêté n° 21-307-1922 portant réintégration à la caisse de réserve de frais de courtage, commission et timbre.
Art. 1er. — Les frais de courtage, de commission et de timbre supportés par la caisse de réserve du service local pour Fac quisition de
01/06/1922
Décision n° 44-308-1922 Commissions.
à titre exceptionnel l’arrêté du 25 mars 1022, recevant pour la 1re fois son application la commission de classement qui y est prévue, composés du
01/06/1922
Circulaire n° 5-307-1922 ministérielle n° 675 M.M. du 22 mai 1922 relative à l’application du décret du 25 janvier 1922 ci-dessus.
Le Ministre e des colonies, À Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies. Dans le but de remédier, dans la me: sure du
22/05/1922
Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE
a été promu Chevalier de l’Ordre du Nichan-el-Anouar : M. Bouron, chef de brigade de 3e classe de gendarmerie coloniale.
13/05/1922
Arrêté n° 8-307-1922 du sous-secrétaire d’État des postes et télégraphes fixant au 16 mai 1929 la date d’ application du décret du 12 avril 1929 ci-dessus.
Art. 1er. — Le décret du 12 avril 1922 fixant à 2,00 l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télégraphiques internationales entrera en
10/05/1922
Loi n° 2-307-1922 2-307-1922 Loi modifiant la loi du 2 juillet 41919 instituant le règlement transactionnel.
Art. 1er. — Les articles 1°, 2, 4, 12, 13, 22, 23, 26 et 27 de la loi du 2 juillet 1919 relative à l’institution
28/04/1922
Décret n° 7-307-1922 relatif à l’équivalent du francs or servant à établir les tares télégraphiques internationales.
Art 1er. — Dans les relations autres que celles entre la F rance, l’Algérie et la Tunisie, d’une part, et Les colonies françaises, d’autre part,
12/04/1922
Décision n° 45-303-1922 Divers.
le taux du thaler prévu pour servir de base au paiement de l’indemnité de cherté de thalers aux fonctionnaires pendant le mois de mars 1922
28/02/1922
Décision n° 44-303-1922 Divers.
une comnnssion composée de MM. Wargniez Chef du service des travaux publics, Président, Heitz, ingénieur des arts et manufactures, Directeur du G. F. E., Géneaud ingénieur des arts et
27/02/1922