Décision n° n°10 démissions
la démission de leur emploi offerte ee les nommés Aouale Ali, sous-patron de 2e classe et Abdou Bellile, matelot de fre classe, du boutre Tadjourah, est acceptée
04/06/1921
Décision n° n°9 licenciements,
l’askari 4e 2e classe Djama Mamouth, est licencié pour mauvaise manière habituelle de servir, à compter du 31 mai 1921,
02/06/1921
Décision n° n°4 suspensions de solde,
le sous-patron Ouarsama Dambil, en service au Gouvernement, est puni d’une suspension de solde de 3 jours pour négligence dans son service.
02/06/1921
Décret n° n°46 le décrit du 1e juin 1921 rendant applicable à la Colonie la loi du 22 mai 1915 sur le recel.
Art. 1er.— La loi du 22 mai 1915 sur le recel est rendue applicable à Madagascar et ses dépendances et à la Côte française des
01/06/1921
Décision n° n°8 révocations
le canotier de 2e classe Hared Badon, en service au Gouvernement, est révoqué de son emploi pour faute grave dans son service
01/06/1921
Décision n° 58-294-1921 Décisions diverses
le coefficient à appliquer pour le paiement des divers droits et taxes pendant le mois de juin 1921 est fixé à 2. Pendant la même
31/05/1921
Décision n° 57-294-1921 Décisions diverses
le coefficient à appliquer pour le paiement des divers droits et taxes pendant le mois de juin 1921 est fixé à 2. Pendant la même
31/05/1921
Décision n° 46-294-1921 Libérations conditionnelles
la mise en liberté conditionnelle du nommé Hussen Ahmed, condamné à 18 mois de prison pour attentat aux bonnes mœurs, est accordée.
31/05/1921
Décision n° 42-294-1921 Congés
un congé de convalescence de 3 mois à passer en France, est accordé à M. Barres, Comimmis de 3e classe du cadre local des douanes,
31/05/1921
Arrêté n° 14-294-1921 promulguant le décret du 4 mai 1921 modifiant les soldes des fonctionnaires et agents du cadre général des Travaux publics.
Art. 1er,— Est promuigué dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 mai 1921, modifiant les soldes des
31/05/1921