Décision n° 29-303-1922 Mutation.
M. A. Lippmann, commis des services civils est chargé provisoirement des fonctions de Chef du service des douanes et contributions.
03/02/1922
Décret n° 08-303-1922 03/02/1922
Art. 1er. — Les traitements des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles-Hébrides, de la Côte française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon, sont fixés ainsi
03/02/1922
Décision n° 41-303-1922 Divers.
une rémunération de 500 frs. est allouée à M. Azenor, pour travaux supplémentaires (établissement du compte définitif de 1920).
02/02/1922
Arrêté n° 13-303-1922 fixant pour le 1er semestre 1922 les taux de majorations fixés par le décret du 15 février 1919.
Art. 1er. Les taux de majoration fixés par le décret du 15 février 1919 sont arrêtés, pour le 1er semestre 19292, ainsi qu’il suit : 1°
02/02/1922
Décision n° 35-303-1922 01/02/1922
M. Lefebvre, nommé, Trésorier-payeur de la colonie du Soudan, sera mis en route pour rejoindre son nouveau poste par le paqubhot « Porthos » attendu le 8
01/02/1922
Décision n° 28-303-1922 Mutation.
les interprètes indigènes de l’administration locale sont affectés ainsi qu’il suit: Saïd Ali, gouvernement et interprète suppléant à la justice Indigene : Mohamed Abdou, justice européenne ; Kaki
01/02/1922
Arrêté n° 27-303-1922 Mutation.
l’arrèté du 9 septembre 1922 nomaumant M. Roque suppléant près le tribunal de l’instance, est et demeure rapport.
01/02/1922
Décision n° 25-303-1922 réglant le fonctionnement du caveau de sûreté du trésor.
Art. 1er. Dans le caveau de sûreté du trésor est déposée une caisse de réserve ainsi constituée : a L’ors ; b) Les écus; c)
01/02/1922
Arrêté n° 12-303-1922 Mutation.
Par arrêté du Ministre du commerce et de l’industrie, chargé de l’intérim du ministère des colonies, en date du 1er février 1922: M. Bordenave (Jean
01/02/1922
Arrêté de Promulgation n° 01-303-1922 l’article 43 de la loi de finances du 31 décembre 1924 modifiant le texte de l’article 1er de la loi du 29 mars 1920 portant relèvement des taxes postales, télégraphiques et téléphoniques.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, l’art. 43 de la loi de finances du 31
01/02/1922