Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.
Le Ministre des colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, je vous ai prié de me fournir des renseignements détaillés sur
13/04/1921
Loi n° 13-294-1921 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
Art, 1er, — Si, indépendamment des objets des objets regulierement manifestés ou composant la cargaison, et des provisions de bord, dûment représentes avant visite, il
10/04/1921
Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.
Art. 1er. — L’échange des colis postaux entre la France continentale, la Corse, l’Algérie, les Agences maritimes francaises au Maroc et les bureaux de poste
30/03/1921
Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2 m.75 sur 4 m. 25 au cimetière européen de Djibouti est accordée à Madame Estassy, veuve d’un
26/03/1921
Arrêté n° 5/293/1921 promulguant le décret du 10 août 1920 modifiant les articles 11 et 14 du décret du 22 septembre 1894 relalif au rapatriement et à la conduite des gens de mer et l’annexe B au décret du 8 septembre 1912 sur le tarif des frais de trailement-des marins du commerce.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme le teneur, le décret sus visé du 10 août 1920.
25/03/1921
Arrêté n° 4/293/1921 promulguant le décret du 1er mars 1921 portant modification au décret du 6 avril 1900 relatif au personnel des Gouverneurs et des Résidents supérieurs.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret en date du fe mars 1921,
25/03/1921
Arrêté n° 14-293-1921 modifiant l’article 4 de l’arrêté du 11 septembre 1942 portant réglementation du droit de répression des infractions spéciales à l’indigénal.
Art. 1er.— L’article IV de l’arrèété du 11 septembre 1912 susvisé est modifié comine suit : « Art. IV.— Les punilions prononcées par Commissaire de
22/03/1921
Arrêté n° 13-293-1921 portant sur appel confirmation ou relèvement des sanctions disciplinaires infligées à 4 indigènes.
Art. 1er.— Sont confirmées purement et simplement les peines disciplinaires (prison et amende) infligées aux nommés Mohamed Nouman et Saïd Saad et Mohamed Ali Saren.
22/03/1921
Arrêté n° 10-293-1921 modifiant ceux des 11 norembre 1905 et 31 décembre 4910 sur les déclarations de naissances el décès des indigènes.
Art. 1er. — Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit : « En ce qui concerne
21/03/1921
Arrêté n° 12-293-1921 prescrivant le recensement de la population pour le 1er juillet 1921.
Art. 1er. — Il sera procédé le fer juillet 1921 au dénombrement de la population de la Colonie de la Côte Francaise des Somalis; Art.
18/03/1921