Loi n° 60-294-1921 relative à l’amnistie.
Art. 1er.— Amnistie pleine et entière est accordée pour les faits commis antérieurement au {1 mars 1920 et prévus par les articles du code pénal
29/04/1921
Circulaire n° 17-294-1921 ministérielle relative aux propositions faites par les colonies en vue de l’amélioration de la situation du personnel militaire.
Le Ministre des colonies, A Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies. Le Département est fréquemment saisi de propositions émanant des commandants supérieurs des
25/04/1921
Décret n° n°50 Distinctions honorifiques.
Par décret du 24 avril 1921 ont été promus : Officier ae l’Etoile noire du Bénin : M. Grémillet, administrateur-adjoint des colonie. De Chevalier du
24/04/1921
Décret n° 7-294-1921 le 24 avril 1924.
Art. 1er. — Sous réserve des prescriptions de l’article 2 du décret du 26 mai 1920, le délai d’attribution de l’indemnité exceptionnelle de cherté de
24/04/1921
Décret n° 6-294-1921 le 21 avril 1921.
Art. 1er,— A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l’article 9 du décret du 30 décembre 1921, la clôture de l’exercice 1920 est
21/04/1921
Circulaire n° 16-294-1921 ministérielle relative aux propositions pour les décorations universitaires.
Le Ministre des colonies, A Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs, administrateurs de Saint-Pierre et Miquelon, commissaires de la République au Cameroun et Togo. M. le
15/04/1921
Circulaire n° 15-294-1921 ministérielle relative aux concessions domaniales.
Le Ministre des colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, je vous ai prié de me fournir des renseignements détaillés sur
13/04/1921
Loi n° 13-294-1921 relative aux fraudes en douane commises dans l’intérieur des navires.
Art, 1er, — Si, indépendamment des objets des objets regulierement manifestés ou composant la cargaison, et des provisions de bord, dûment représentes avant visite, il
10/04/1921
Décret n° 5-294-1921 le 30 mars 1921.
Art. 1er. — L’échange des colis postaux entre la France continentale, la Corse, l’Algérie, les Agences maritimes francaises au Maroc et les bureaux de poste
30/03/1921
Arrêté n° 15-293-1921 accordant une concession perpétuelle au cimetière à Mme Veuve Estassy.
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2 m.75 sur 4 m. 25 au cimetière européen de Djibouti est accordée à Madame Estassy, veuve d’un
26/03/1921