Le Ministre des colonies, A Messieurs les gouverneurs généraux, gouverneurs, administrateurs de Saint-Pierre et Miquelon, commissaires de la République au Cameroun et Togo. M. le
Le Ministre des colonies, à Monsieur le Gouverneur de la Côte Française des Somalis, je vous ai prié de me fournir des renseignements détaillés sur
Art, 1er, — Si, indépendamment des objets des objets regulierement manifestés ou composant la cargaison, et des provisions de bord, dûment représentes avant visite, il
Art. 1er. — L’échange des colis postaux entre la France continentale, la Corse, l’Algérie, les Agences maritimes francaises au Maroc et les bureaux de poste
Art. 1er. — Une concession perpétuelle de 2 m.75 sur 4 m. 25 au cimetière européen de Djibouti est accordée à Madame Estassy, veuve d’un
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme le teneur, le décret sus visé du 10 août 1920.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret en date du fe mars 1921,
Art. 1er.— L’article IV de l’arrèété du 11 septembre 1912 susvisé est modifié comine suit : « Art. IV.— Les punilions prononcées par Commissaire de
Art. 1er.— Sont confirmées purement et simplement les peines disciplinaires (prison et amende) infligées aux nommés Mohamed Nouman et Saïd Saad et Mohamed Ali Saren.
Art. 1er. — Les arrêtés précités des 11 novembre 1905 et 31 décembre 1910 sont complétés ainsi qu’il suit : « En ce qui concerne