Arrêté n° 12-293-1921 prescrivant le recensement de la population pour le 1er juillet 1921.
Art. 1er. — Il sera procédé le fer juillet 1921 au dénombrement de la population de la Colonie de la Côte Francaise des Somalis; Art.
18/03/1921
Arrêté n° 3/293/1921 promulguant le décret du 2 février 1921 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat certaines dispositions de la loi du 26 juin 1920.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 2 février 1921 rendant applicable
16/03/1921
Arrêté n° 11-293-1921 fixant le régime de la solde el des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. Lesallocations qui ressortissent au service de la solde du personnel européen des services locaux sont les suivants : La solde de présence (V.
15/03/1921
Arrêté n° 8/293/1921 portant modification de l’article 6 de l’arrêté du 16 arril 1920 relalif au régime des passe-ports.
Art. 1er. — L’article 6 de l’arrêté sus-visé du 16 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 6.— La provision
15/03/1921
Arrêté n° 7/293/1921 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1921 relatif au mode d’acquittement de la taxe sur les laissez-passerei permis d’embarquement.
Art. 1er.— L’article 2 de l’arrêté sus-visé du 24 janvier 1921, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. —La provision de
15/03/1921
Arrêté n° 9-293-1921 supprimant le coefficient sur les boissons en transit.
Art. 1er. — L’application du coefficient institué par l’art. 1° de l’arrêté du 15 décembre 1920 est supprimée à compter de ce jour en ce
13/03/1921
Instruction n° 28-294-1921 relative au recrutement et à l’administration des réserves à la Côte française des Somalis.
Afin de permettre au bureau de recrutement de Madagascar, dont dépend la Côte française des Somalis, d’appliquer les prescriptions relatives à l’administration des réserves, les mesures
10/03/1921
Arrêté n° 6/293/1921 fixant le maximum de l’encaisse du service des douanes et contributions.
Art. 1er. — L’arrêté du 28 février 1912 susvisé est et demeure rapporté. Art. 2. — Le maximum de l’encaisse du service des douanes et
03/03/1921
Arrêté n° 1/293/1921 promulguant le décret du 14 février 1921 relerant les traitements de la magistrature coloniale.
Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie, pour y ètre exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 14 février 1921 portant relèvement
03/03/1921
Circulaire n° n°48 Circulaire ministérielle n° 7 en date du 27 mai 1921 relative aux déclarations spéciales de crédits sans emploi.
La question s’est posée de savoir comment devait être réglée, au point de vue du droit au congé administratif, la situation du fonctionnaire colonial renvové desa
28/02/1921