Art,1er.— 1er Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent au 3° trimestre 1920, arrêté a la somme
Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
Art. 1er,— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du Conseil d’administration poursiéger dans la séanee du 22
la démission de son emploi offerte par M. Chabaud (Camille, commis de 1er classe des postes et télégraphes est acceptée Pour compter du 17 octobre
Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif. Art. 2.— Les quantités admises,
est autorisé le retrait de la caisse de réserve des 9 obligations appartenant à la Colonis et sorties au tirage,
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon $es forme et teneur, le décret sus-visé du 10 septembre 1920, portant amélioration
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selgn ses forme et teneur, le décret sus-visé du ii septembre 1920 portant