Décision n° 41-287-1920 Démission.
la démission de son-emploi offerte par le sous-patron Mohamed Guiré, canotier du Gouvernement est acceptée pour compter du 1er octobre 1920.
24/09/1920
Décision n° 32-287-1920 Nomination.
l’ex-tirailleur Yousouf Nour, est nommé matelot de 2e classe et affecté au Gouvernement en qualité de canotier à compter du 1er octobre 1920.
24/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 14-287-1920 qui rend applicable aux colonies la loi du 25 juin 19149 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.
Art. 1er. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 qui rend applicable aux colonies et
23/09/1920
Arrêté de Promulgation n° 11-287-1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies du crédit aux sociétés coopératives de consommation sur des bases analogues à celles fixées pour la métropole par la loi du 7 mai 1917.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 avril 1920 ayant pour objet l’organisation aux colonies
23/09/1920
Décision n° 40-287-1920 Démission.
le nommé Yousouf Abdallah, cocher à l’hôtel du Gouvernement est démissionnaire de son emploi pour compter du 1er août 1920.
22/09/1920
Décision n° 31-287-1920 Nomination.
l’arabe Houssen Salem, est nommé cocher à l’hôtel du Gouvernement à compter du 1er octobre 1920, au salaire mensuel de 90 fr.
22/09/1920
Arrêté n° 25-287-1920 nommant M. Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, Juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti.
Art. 1er. M. Jean, Marie, Emile, Bordenave, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux des colonies, est nommé Juge suppléant pendant la durée de l’empêchement de
22/09/1920
Arrêté n° 24-287-1920 fixant le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée au personnel civil des services de le colonie.
Art. 1er.— Est rapporté l’arrêté susvisé du 10 avril 1920. Art. 2.— Le taux de l’indemnité de cherté de vivres attribuée aux différents personnels civils
21/09/1920
Décret n° 30-288-1920 le 20 septembre 1920.
Art. 1er, Les dispositions exceptionnelles du paragraphe 34 de l’article S du décret du 2 mars 1910 sont étendues aux fonctionnaires, employés et agents relevant
20/09/1920
Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.
Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 septembre 1920 relatif à la situation des
20/09/1920