Art. 1er — La somme qui doil ètre déposée, àtitre de garantie, entre les mains du cominissaire de police el qui est destinée à assurer, le
1er janvier 1921, la solde de Salem Abdou. chauffeur à l’hôtel du Gouvernement et portée à 160 fr, par mois.
fixant : Role coefficient à appliquer pendant le mois de janvier 1921, pour les divers droits et taxes; 2° le taux du thaler à appliquer
une subvention de 100 francs est allouée à la Société d’Histoire des Colonies Françaises.
une subvention de 800 francs prélevée sur la provision inscrite au budget de l’exercice 1920, sera mandatée au nom du Trésorier de l’Alliance Française pour
les interprètes del’Administration locale sont affectés comme suit à compter du 1er janvier 14921: Gouvernement et bureau desaffaires politiques Saïd Ali; justice européenne, N…; distriet
M. Bodin (Clément) commis de re classe des services civils, est nommé pour compter du 1er janvier 1921 adjoint de 2e classe des services civils.
Art. 1er.— Le taux de l’indemnité de zone nest fixé, pour l’année 1924, à 40 fr. par jour. Art, 2.— Le Secrétaire général est chargé
Art. 1er. L’article 8 de l’arrêté du 17 août 1914 sur l’expédition des navires étrangers est modifié comme suit :« Art. 8.— Les recettes encaissées
Art. 1er. Le projet de budget du service local pour l’exercice 1921 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrèlé dans la séance du