Décision n° 25-286-1920 mutations
M. Grémiilet, Administrateur adjoint des colonies est, à titre provisoire, nommé chef du district Issa et délègué dans les fonctions de Président du tribunal indigène
05/08/1920
Décision n° 24-286-1920 mutations
M. Lassaigne, Procureur de la République p. i. est délégué dans les fonetions de Président du tribunal du second degré en remnlacement de M. Lhermuitté. ranatriée.
05/08/1920
Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.
Art. 1er.— M. Georges Lassaigne, administrateur de 1er classe dus colonies, est charge des fonctions de Procureur de du République, chef de service judiciaire en de
05/08/1920
Décision n° 40-286-1920 Secours
un secours de 60 francs une fois payé, est alloué à l’infirmier auxiliaire Mohamed Ali, licencié pour raison de santé.
04/08/1920
Décision n° 37-286-1920 suspension de solde.
une retenue de 4 jours de solde est infligée à l’interprète Xavier Idlé, pour mauvaise volonté à exécuter un ordre.
04/08/1920
Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.
Art. 1er.— Est accordée remise de la peine à subir et de l’interdiction de séjour aux dêtenus indigènes condamnés le 2 avril 1919 par le
04/08/1920
Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.
Article unique.— Les attributions et les subdivisions des directions, services et inspections générales, créées à l’administration centrale du ministère des colonies par la loi portant
01/08/1920
Décret n° 31-288-1920 PROMOTION
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Lassaigne (Georges) Administraleur de 2e classe des colonies a été élevé à la 1er classe de
17/07/1920
Décret n° 04-287-1920 17/07/1920
Art. 1er.— Les standardisations dont la liste suit, adoptées par la commission permanente de standardisation, dans sa séance du 23 décembre 1919, sont rendues obligatoires
17/07/1920
Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.
Art. 1er. — La République française célèbre annuellement la fête de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme. Art. 2.— Cette fête a lieu le deuxième dimanche
10/07/1920