Décision n° 34-278-1919 Mutation.
Les sergents Maillet et Le Boulch sont placés H. C. et affectés à la Garde indigène.
31/12/1919
Décision n° 30-278-1919 Nomination.
L’agent de 5e classe Ouarsama Aden, des douanes et contributions, est nommé à la 4e classe de son emploi.
31/12/1919
Arrêté n° 24-278-1919 TABLEAUX D’AVANCEMENT POUR 1920.
sont inscrits aux tableaux d’avancement pour l’année 1920 : 1° Affaires indigènes. Pour l’emploi de commis de 1re classe : M. Azénor, Michel, commis de 2e
31/12/1919
Arrêté n° 475-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre la livraison des fournitures de matériel de Decauville prévue au chap. 9, art. 3,§ 2, et les travaux en cours prévus au chap. 9, art. 3, § 3.
Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920 l’exercice 1919 en ce qui concerne les fournitures prévues au chapitre 9, art. 3, § 2 et les
31/12/1919
Arrêté n° 474-278-1919 prorogeant l’exercice 1919 jusqu’au 28 février 1920 pour permettre d’achever les travaux de la jetée.
Article premier.— Est prorogé jusqu’au 28 février 1920, l’exercice 1919, en ce qui concerne l’exécution des services de matériel prévus au chapitre 17, art. 2. Art.
31/12/1919
Avis n° 22-278-1919 AVIS de concours pour l’emploi de sous-chefs de bureau des secrétariats généraux des colonies.
Le Ministre des colonies a càblé ce qui suit : « Un concours pour 18 places sous-chefs de « bureaux 2e classe secrétariats généraux co
31/12/1919
Arrêté n° 244 autorisant le transfert, au profit de la Compagnie française du coton colonial de tous les droits concédés à MM de Sinétyu, Senn et Saint-Léger par les arrêétés des 29 février 1908 et 19 mai 1910
Article premier. — Sont transférés à la Compagnie française du coton colonial, dont les statuts ont été insrés au Journal Offilciel de la République française
30/12/1919
Décision n° 43-278-1919 Divers.
M. La Fay, industriel est nommé membre ad hoc du conseil d’administration pour la séance du 30 décembre 1919.
30/12/1919
Décision n° 33-278-1919 Mutation.
Les soldats Le Vacon et Keribin, placés H. C., sont affectés à la Garde indigène pour y exercer respectivement les emplois d’armurier et de bourrelier.
30/12/1919
Arrêté n° 462-278-1919 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1920.
Art. 1er.— Le projet de budget du service local pour l’exercice 1920 est rendu provisoirement exécutoire tel qu’il a été arrêté dans la séance du conseil d’administration
30/12/1919