Décision n° 52-288-1920 Licenciements.
le garde indigène de 2e classe Saïd Hassan, n° Mle, 246, est licencié pour inconduite habituelle pour compter du 16 octobre 1920,
22/10/1920
Arrêté n° 38-288-1920 rendant exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1er catégorie.
Art,1er.— 1er Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent au 3° trimestre 1920, arrêté a la somme
22/10/1920
Arrêté n° 37-288-1920 portant de 10 à 20 centimes le droit de timbre sur les rolis postaux expédiés hors de la Colonie.
Article premier.— Est porté de 16 à 20 centimes le droit de timbre applicable aux colis postaux expédiés hors de la Colonie de la Côte
22/10/1920
Décision n° 49-288-1920 Nominations
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
21/10/1920
Décision n° 48-288-1920 Subventions
une subvention de 2,500 fr. est attribuée au Comité des fûtes du Djibouti, pour l’organisation de réjouissances publiques, à l’occasion du 11 novembre, jour anniversaire
21/10/1920
Arrêté n° 39-288-1920 nommant M. Bon, agent de la maison Ries et ses fils, membre ad-hoc du Conseil d’administration pour siéger dans la séance du 22 octobre 1920.
Art. 1er,— M. Bon, agent de la maison Riès et ses fils, est nommé membre ad-hoc du Conseil d’administration poursiéger dans la séanee du 22
21/10/1920
Décision n° 50-288-1920 Démission
la démission de son emploi offerte par M. Chabaud (Camille, commis de 1er classe des postes et télégraphes est acceptée Pour compter du 17 octobre
20/10/1920
Arrêté n° 36-288-1920 ajoutant le ble à la nomeu-clature des marchandises admises à bénéficier de l’entrepôt fictif.
Article premier. — Le blé destiné à l’exportation est ajouté à la nomenclature des marchandises pouvant bénéficier de l’entrepôtfictif. Art. 2.— Les quantités admises,
20/10/1920
Décision n° 58-288-1920 Décisions diverses
est autorisé le retrait de la caisse de réserve des 9 obligations appartenant à la Colonis et sorties au tirage,
19/10/1920
Arrêté n° 9-288-1920 promulguant le décret du 10 septembre 1920 portant améliorations des trattements du personnel des Dorts el rades aux colonies.
Art. 1er,— Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon $es forme et teneur, le décret sus-visé du 10 septembre 1920, portant amélioration
19/10/1920