Décision n° 28-286-1920 mutations
M.Loriot de Rouvray, Président du tribunal de première instance est délégué dans les fonctions de Président du tribunal indigène du second degré ad-hoe, pour sièger
31/08/1920
Décision n° 23-286-1920 Nomination
l’indigène Abdoul Kader est nommé blanchisseur de l’hôtel du gouvernément au salaires mensuel de 70 francs.
30/08/1920
Arrêté n° 10-286-1920 promulguant la loi du 22 novembre 1918 relative aux droits et obligations des démobilisés et de leurs patrons.
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur la loi du 22 novembre 1918, relative aux droits
30/08/1920
Décision n° 38-286-1920 suspension de solde.
une retenue de 3 jours de solde est infligée au nommé Yousouf Abdallah,cocher de Sl’hùlnl du Gouvernement, pour négligence dans son service.
27/08/1920
Arrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,
Article premier.— Sort promulguées dans la Colonie pour ’ y etre éxecution selon leurs forme et teneur : la loi du 21 janvier 1918 relative
25/08/1920
Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.
Article premier.— Est promulgué dans la colonie pour être exéenté selon ses forme et teneur le décret du 5 mai 1926, modifiant les disposition du
24/08/1920
Décision n° 27-286-1920 mutations
M. Amstuz, officier d’administration H. C., détaché au service des travaux nublics, est chargé du magasin de ce service.
23/08/1920
Décision n° 34-286-1920 Démissions.
La démission de leur emploi offerte par les askaris de 2e classe de la police urbaine Moussa Eusman et Haasi Dirié est acceptée pous compter
21/08/1920
Décision n° 22-286-1920 Nomination
les anciens tirailleurs Ismaël God et Meuhmed Omar, sont nommés askaris de 2e classe de la nolire urhbaine. nour c‘ompter du 17 aoùt 1920.
21/08/1920
Décret n° 5-288-1920 Monsieur le Président,
Article premier.— Le décret du 19 octobre 1919 relatif à l’importation en France des rhumS et des tafias coloniaux, et le décret du 19 avril
20/08/1920