Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selgn ses forme et teneur, le décret sus-visé du ii septembre 1920 portant
Art. 1er.— Est promulgué dans la colonie pour y être exécuté sclon ses lorme el leneur, le décretdu 11 septembre 4920, fixant le régime de
l’agent auxiliaire Abdallah Doale, en service à la douane est licencié de son emploi pour raisons de santé,
M. Barrès Benoil, Georges), commis de 3e classe du cadre local des douanes et contributions (stagiaire est titularisé duns son emploi. Il prend rang pour
une rémunération de 500fr est allouée à M. Gremillet Administrateur: Adjeint, pour préparation et rédaction d’un table analytique et chronologique des textes en vigueur
les bureaux, chantiers et ateliers de l’Administration locale seront termés le 11 novembre, jour apniversaire du retour de l’Alsare-Lorraine à la France et du cinquantenaire
est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ali Hassan (dankal) détenu à la prison civile.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y êtreexécutés selon leurs forme et teneur, les décrets des 2 août et 5 septembre 1920 relatifs
Article premier.— M. d’Angerville prend à compter du 2 octobre, jour de son debarquement dans la Colonie, les fonctions de JugePrésident du tribunal de première
le caporal Abdi Aden de la police urbaine, est remis askari de 1er classe pour inaptitude professionnelle.