Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920
TITRE 1er DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Art, 1er.— Les administrateurs des colonies assurent le fonctionnement des services généraux et concourent au service des bureaux des
10/08/1920
Décret n° 13-286-1920 10 aout 1920
Procureur de la République, Chef du service judiciaire de la coté française des Somalis, en remplacement de M. Longue précédemment nommé Conseiller à la Cour
10/08/1920
Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920
rendu sur la proposition du Ministre des colonies, M. Lavret (Jules, Gérard, August gouverneur de 3e classe des colonies, à été nommé Gouverneur de 2*
10/08/1920
Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.
Art. 1er.— Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur le décret sus-visé du 10 juillet 1920. Art. 2,—
10/08/1920
Loi n° 10-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.
Article premier. Les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, dont l’émission a été autorisée par la loi du 16 octobre 1919, et dont la a ss n’est
08/08/1920
Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.
Art 1er.— Est promulguée dans la Colonie our v ètre exécutée selon ses forme et teneur du loi du 25 mars 1920 attribuant des majorations
07/08/1920
Décision n° 25-286-1920 mutations
M. Grémiilet, Administrateur adjoint des colonies est, à titre provisoire, nommé chef du district Issa et délègué dans les fonctions de Président du tribunal indigène
05/08/1920
Décision n° 24-286-1920 mutations
M. Lassaigne, Procureur de la République p. i. est délégué dans les fonetions de Président du tribunal du second degré en remnlacement de M. Lhermuitté. ranatriée.
05/08/1920
Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.
Art. 1er.— M. Georges Lassaigne, administrateur de 1er classe dus colonies, est charge des fonctions de Procureur de du République, chef de service judiciaire en de
05/08/1920
Décision n° 40-286-1920 Secours
un secours de 60 francs une fois payé, est alloué à l’infirmier auxiliaire Mohamed Ali, licencié pour raison de santé.
04/08/1920