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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 29-288-1920 relatif à la situation des fonctionnaires admis à la retraite, pendant la périple comprise entre la date de la cessation de leurs services et la délivrance de leur titre, et instituant un régime d’avances.

Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 20 septembre 1920 relatif à la situation des

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20/09/1920

Arrêté n° 26-287-1920 accordant à la maison Kassapian et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour certaines marchandises.

 Art. 1er. Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les alcools, les vins, la bière, le pétrole, les sucres, le riz, le dourah, les légumes secs

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20/09/1920

Décision n° 36-287-1920 Affectation.

M. Rognon (Robert), commis de 3e classe des Affaires indigènes, est provisoirement affecté au Cabinet du Gouverneur à compter de ce jour, date de son

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18/09/1920

Arrêté n° 23-287-1920 rendant applicable la taxe sur le riz en paille.

Art. 1er.— Est rendu exécutoire à compter de ce jour l’arrêté du 22 juillet 1920 modifiant la taxe de consommation sur le riz en paille.

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18/09/1920

Décision n° 39-287-1920 Licenciement.

l’infirmier indigène Mohamed Ali est licencié de son emploi pour raison de santé.

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15/09/1920

Décision n° 30-287-1920 Nomination.

l’indigène Bourou, est  nommé infirmier de 2e classe pour compter du  1er septembre 1920.

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15/09/1920

Arrêté de Promulgation n° 09-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel.

Article premier. Est promulguée dans la Colonie pour y être appliquée selon ses forme et teneur la loi du 8 août 1920 modifiant les caractéristiques

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15/09/1920

Arrêté de Promulgation n° 07-287-1920 portant règlement d’administration publique sur l’application de la loi du 26 octobre 1919.

Art. 1er. — Est promulgué dans la Colonie pour être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 13 août 1920 portant règlement d’administration

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15/09/1920

Décret n° 20-288-1920 le 14 septembre 1920.

Art, 1er, —Il est attribué aux officiers et assimilés en activité, aux militaires non officiers à Wailtemenut mensuel, aux militaires à solde journaliere servant au

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14/09/1920

Décision n° 35-287-1920 Affectation.

M. Dupont (Christian), commis du cadre local des douanes arrivé dans la Colonie le 11 courant, est mis à compter du dit jour, à la

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12/09/1920
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