Décision n° 23-278-1919 ORDRES COLONIAUX.
ont été nommés : 1° Dans l’ordre de L’ÉToILE NoiRe DU BÉNIN : Officier : M. Fréau, Administrateur des colonies. 2° Dans l’ordre du NICHAN-EL-ANOUAR
04/11/1919
Circulaire n° 19-278-1919 relative au paiement des arrérages de la Légion d’Honneur et de la médaille militaire.
Le Ministre des colonies, à MM. les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des colonies, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur la note insérée au Journal Officiel
04/11/1919
Décret n° 09-278-1919 04/11/1919
Art. 1er. — La loi du 1er octobre 1919, établissant dans chaque commune un mémorial de la grande guerre, est applicable aux colonies françaises el
04/11/1919
Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.
Art. 1er— Est promulgué à la Côte Française des Somalis pour Ÿ être appliqué selon ses forme et teneur le décret du 1 octobre 919
03/11/1919
Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.
Art. 1er.— Est promulgué & la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 1″ octobre 1919
03/11/1919
Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.
_ Art 1, Est promulguée dans la livre pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 7 octobre 1919 relative à la
03/11/1919
Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant
Art. der.— Est promulgué dans le colonie Pour y être exécuté selon ses forme et teneur, e décret du 10 octobre 1919 relatif aux successions des ressortissants
03/11/1919
Décision n° n°14 , mutations,
M. Maury, second-maitre de marineest chargé du magasin du service local.
03/11/1919
Décision n° n°13 , mutations,
M. Grémillet, attaché au cabinet du Gouverneur, commis principal des secrétarials généraux des colonies est chargé, pendant l’absence de M. Fréau, chef de cabinet qui accompagne le chef de
03/11/1919
Décision n° n°12 congés et passages
Un congé de convalescence de 3 mois ct un passage pour la France sont accordés à M. Rondeau, Juge-Président au tribunal civil de Djibouti. Un passage
03/11/1919