Décision n° 43-272-1919 Divers.
Une Commission composée du Chef de l’Inscription Maritime, du chargé du Service des Travaux Publics, de M. Guillermic, patron au bornage et de M. Magaud,
19/06/1919
Décision n° 36-272-1919 Augmentations de traitement
La solde du nommé Barrao, gardien à Khor Anghar est portée à 30 francs par mois, à compter du 1er juin 1919.
19/06/1919
Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.
Article premier.— L’arrêté N° 120 susvisé du 2 juin 1910 est modifié ainsi qu’il suit: Article premier.— Il est créé à la Côte Française des Fomalis
18/06/1919
Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 26 mars 1919 portant ratification de divers
18/06/1919
Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formé et leneur le décret du 10 mai 1919 rendant applisables aux Colonies les
17/06/1919
Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 10 mai 1919 rendant applicable aux
17/06/1919
Décision n° 39-272-1919 Démission.
Sont acceptées les démissions de leur emploi offertes par les askaris Ali Kalala (Arabe) et Abdallah Ali.
16/06/1919
Décision n° 28-272-1919 Nomination.
L’indigène Gouled Omar, ex-tirailleur, est nominé askari de 2e classe de la police urbaine, en remplacement d’Abdallah Ali, démissionnaire.
16/06/1919
Décision n° 27-272-1919 Nomination.
L’indigène Quéré Ibrahim (Aber Awal est nommé askari de 2 classe de la police urbaine en remplacement de Ali Kalala, démissionnaire.
16/06/1919
Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 7 mai 1919, modifiant le décret
14/06/1919