Art. 1er.— Toute personne exerçant, sur le territoire français, la profession de voyageur ou de représentant de commerce, est tenue de justifier de la possession
Art. 10. — L’article 175 du code pénal est complété ainsi qu’il suit : « Tout fonctionnaire public, tout agent ou préposé d’une administration publique, chargé, à
M. Bordenave sous chef de bureau est chargé pendant l’absence de l’administrateur de l’inscription maritime, de recevoir une affaire de succession.
est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire des patentes de 1e catégorie.
Article premier.» L’arrêté susvisé du 7 avril 1916 est et demeure rapporté. Art. 2.» L’article 6 de l’arrêté susvisé du 25 février 1916 est abrogé
Article premier.— Sur detmande justifiée adressée au Gouverneur, tout fonctionnaire ou agent européen ou indigèrre, appartenant à un cadre local de la Côte Française des
Article premier.— Le service des ports et rades relève, sous l’autorité du Gouverneur, du service des travaux publics. Art. 2.— Le personnel européen de ce
Article premier.— L’article 53 de l’arreté précité du 9 seplembre 1912, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : « Article 53 modifié : Il
Article premier.— L’art. 3 de l’arrêté susvisé du 17 octobre 1912 est modifié comme suit : Les droits à l’exportation sont fixés à 50 frs.
Les indigènes Assan Hared et Ismaïl Ahmed sont nommés jardiniers et affectés au service des jardins du gouvernement.