Décision n° 38-272-1919 Congé.
Un congé de convalescence de trois mois, et un passage pour la France, sont accordés à M. Bodin, Commis de 1re classe des Affaires Indigènes.
23/06/1919
Arrêté n° 20-272-1919 modifiant celui du 19 juin 1907 relatif à la contrainte par corps.
Article premier.— Les articles 3 et 6 de l’arrêté précité du 19 juin 1907 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art. 3.—
22/06/1919
Arrêté n° 19-272-1919 abrogeant l’arrêté du 18 septembre 1913 relatif au lotissement du quartier de l’ancien abattoir.
Article premier.— Est abrogé l’arrêté du 18 septembre 1913 homologuant le plan y annexé portant lotissement du quartier de l’ancien abattoir. Art. 2.— Est homologué le nouveau plan
20/06/1919
Arrêté n° 18-272-1919 réglementant le tarif des actes établis par le Cadi.
Article premier. — Les tarifs des actes établis par le Cadi sont fixés comme suit : Célébration de mariage chez le cadi. 1 50 Célébration de
20/06/1919
Arrêté n° 17-272-1919 accordant une concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre.
Article premier.— Il est fait concession provisoire à la communauté des sectateurs de Zoroastre domiciliés à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 738 m2, attenante à
20/06/1919
Arrêté n° 16-272-1919 nommant les Membres du Conseil d’Administration pour une période de 2 ans.
Article premier.— Sont nommés, pour un période de deux ans : 1° Membres titulaires du Conseil d’Administration : MM. Siguier, agent général de l’Afrique Orientale. Pret,
20/06/1919
Décision n° 43-272-1919 Divers.
Une Commission composée du Chef de l’Inscription Maritime, du chargé du Service des Travaux Publics, de M. Guillermic, patron au bornage et de M. Magaud,
19/06/1919
Décision n° 36-272-1919 Augmentations de traitement
La solde du nommé Barrao, gardien à Khor Anghar est portée à 30 francs par mois, à compter du 1er juin 1919.
19/06/1919
Arrêté n° 15-272-1919 réorganisant la garde indi-d’igène de la Côte Française des Somalis.
Article premier.— L’arrêté N° 120 susvisé du 2 juin 1910 est modifié ainsi qu’il suit: Article premier.— Il est créé à la Côte Française des Fomalis
18/06/1919
Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier.— Est promulguée dans la Colonie pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 26 mars 1919 portant ratification de divers
18/06/1919