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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.

Article premier.— Est promulgné à la Côte Française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 28 août 4919,

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29/10/1919

Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.

Article premier.— Est promulgué à la Cote Française des Somalis, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 septembre 1919,

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29/10/1919

Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.

Article premier.— Est promnlgué à la Côte Française des Somalis pour y être appliqué selon ses forme et teneur, le décret du 31 août 1919,

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29/10/1919

Loi n° n°43 la loi du 27 octobre 1919 abrogeant l’alinéa à de l’article 37 du code civil.,,.,,,.,.,.,….

Article premier.— Le second alinéa de l’article 37 du code civil est abrogé. Art. 2.— La présente loi estapplicable à l’Algérie et aux colonies  La

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27/10/1919

Loi n° n°41 la loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux.

Art. der, — Les fonctionnaires coloniaux mobilisés ou engagés volontaires pour la durée de la guerre ont droit, pendant la durée de leur présence effective sous les

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26/10/1919

Décret n° 17-278-1919 24/10/1919

Article premier.— La loi du 2 janvier 1918 concernant la rééducation professionnelle et l’office national des mutilés et réformés de la guerre est applicable aux colonies

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24/10/1919

Décret n° n°51 le décret du 28 octobre 1919, rendant applicable aux colonies la loi du 23 octobre 1919 relative à la date de la cessation des hostilités..

Art. 1er, — Pour l’exécution des lois, décrets, règlements et contrats dont l’application a été subordonnée à l’état de guerre sera considérée, sauf intention contraire des

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23/10/1919

Arrêté n° 26-276-1919 autorisant la chambre de commerce de Djibouti à mettre en circulation une somme de 47.500 fr. en papier monnaie.

Article premier, — La chambre de commerce de Djibouti est autorisée, sons sa responsnbilité exclusive et sous le contrôle permanent de l’Administration locale, à mettre

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22/10/1919

Arrêté n° 25-276-1919 supprimant la taxe sur le pétrole.

Article premier. A partir de la date du présent arrêté qui sera affiché le même jour, le prix du pétrole ne sera plus taxé. Art.

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22/10/1919

Arrêté n° 24-276-1919 complétant l’art. 6 de l’arrété du 29 juin 1919 assujettissant à la patente les porteurs d’eau, les écrivains publics et les blanchisseurs.

Article premier. — L’art. 6 de l’arrêté du 29 juin 1908 est complété ainsi qu’il suit : Dans les professions rangées dans la catégorie d’étalagistes

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22/10/1919
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