Décision n° 40-272-1919 Licenciement.
L’askari de 1re classe de la police urbaine, Abdou Rhaman Alouane, est licencié pour raisons de santé.
10/06/1919
Arrêté n° 13-272-1919 autorisant le Trésorier-Payeur à remettre provisoirement en circulation les pièces de 2 frs., 4 fr. et 0 fr. 50 réintégrées dans les caisses du Trésor.
Article premier.— L’effet de l’arrêté du 30 juillet 1918 promulguant le décret du 3 mai 1918, rendu en exécution de la loi du 22 mars 1918 relative à
04/06/1919
Décision n° 42-272-1919 permission.
Une permission de 30 jours avec solde de présence est accordée au caporal infirmier indigène Ahmed Kourba, en service à l’infirmerie indigène.
01/06/1919
Décret n° 04-272-1919 11-05-1919
Article premier.— Il est créé un détachement de gendarmerie dans la Colonie de la Côte Française des Somalis. L’effectif de ce détachement comprend : 1
11/05/1919
Décret n° 10-272-1919 10/05/1919
Art. 1er.— Sont applicables dans les colonies françaises et pays de protectorat autres que l’Algérie, la Tunisie et le Maroc : 1° La loi du
10/05/1919
Décret n° 08-272-1919 10/05/1919
Article premier.— La loi du 15 mars 1919, modifiant, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot, est applicable dans les colonies
10/05/1919
Décret n° 02-272-1919 10/05/1919
Article premier.— L’article 9, paragraphe 3, deuxième alinéa, du décret du 2 mars 1910 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Les fonctionnaires, employés
10/05/1919
Décret n° 06-272-1919 07/05/1919
Art. 1er.— Dans les colonies autres que l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française, la quotité des émoluments figurant au tableau inséré à l’article 2 du
07/05/1919
Décision n° 21-270-1919 Nomination.
M. Roque, Henri, commis principal des Postes et télégraphes, est nommé pour compter du 1er mai 1919, adjoint principal de 3e classe des affaires indigènes.
30/04/1919
Arrêté n° 15-270-1919 modifiant les heures de bureau pendant la saison chaude.
Article premier. Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’Administration locale sont fixées ainsi qu’il suit à compter du 1er mai
30/04/1919