Article premier. — E st promulgué dans la Colonie pour y ê tre exécuté selon ses forme et teneur l’arrèté ministériel du 20 avril 1918
Article premier. — La loi susvisée du 16 novembre 1918 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 24 Août 1918 fixant les conditions
Article premier. — Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° Le décret du 14 Novembre 1918
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté dans ses forme et teneur le décret du 20 septembre 14918, Spécifiant que le
Article premier. — Est placé en sursis d’appel il litre provisoire à compter du 6 Janvier 1919, et jusqu’à décision du ministre de la Qués,
Le traitement des télégraphistes auxiliaires Ranahila et Abdou Saïd est porté respectivement de 2. 100 à 2.400et de 900 à f.080 francs par an.
et pour compter du 1er Janvier 1919, les agents de 6e classe Abdi Hersi et Djama Aden, du personnel indigène des Douanes el contributions sont
et pour compter du 1er Janvier 1919. M. Vigier Inspecteur de Police de le classe est nommé Inspecteur de 2e classe.
et pour compter du 1er Janvier 1919, M. La Rougery (René) Adjoint de 1ére classe des Affaires indigènes, Me nommé Adjoint Prince ipal de 3e