Décision n° 41-267-1919 Mutations
M. Guilbert, Administrateur Adjoint des Colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau «lu Secrétariat Général, du Service de l’Inscription Maritime et d’Officier
M. Guilbert, Administrateur Adjoint des Colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau «lu Secrétariat Général, du Service de l’Inscription Maritime et d’Officier
Article premier.— Madame Geffriaud est autorisée à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Granville (Manche le corps de son mari
la mise en liberté conditionnelle a été accordée au nommé Mohamed Naser (arabe) condamné le 9 Novembre 1914 à 6 mois d’emprisonnement par le Tribunal
Un témoignage officiel de satisfaction à été décerné à M. Dornier, Administrateur des Colonies, Lieutenant de vaisseau de réserve,Commandant les services de la marine à
Article premier.— Sont nommés experts pour la visite du remorqueur en cours de service Abeille de la Cie des Messageries Maritimes ; MM. Lhote, officier
Article premier. — L’indemnité journalière de vivres de 0,20 allouée aux gardes de la britade indigène est doublée, à titre tout à fait exceptionnel et
Un passage de retour en France a été accordé, par anticipation, à Mme le Nas de Tourris, femme d’un Administrateur des Colonies.
Article premier. — Des prorogations de délais d’entrepôt fictif pour les armes et munitions sont exceptionnellement accordées jusqu’au 30 juin 1919 à MM. Louis Dubail
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 novembre 1918 modifiant le
Article premier. — Est et demeure rapporté l’arrêté Ne 335 du 14 Novembre 1918 fixant le prix de vente de diverses denrées de Consommation ;