Décret n° 17-265-1918 Institutiant d’un commissariat général.
Article premier.— Il est institué, sous l’autorité du président du Conseil, ministre de la guerre, et du ministre des colonies, un commissariat général chargé du
11/10/1918
Décret n° 16-265-1918 instituant un commissariat général chargé du contrôle : 10 des militaires français d’origine coloniale: 20 des militaires et travailleurs indigènes originaires des possessions africaines dépendant du ministère des colonies.
A nous a paru opportun de centraliser, en les développant, les organismes de contrôle qui, dans les ministères de la guerre et des colonies, ‘sont
11/10/1918
Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918
Article premier.— Les mandats-poste créés dans les colonies autres Hi l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ou établis par les bureaux Français en Chine, ainsi
10/10/1918
Décision n° 287-263-1918 Licenciement.
sont licenciés : 1° Pour inaptitude au service militaire, les gardes de 2e classe : Saleh Nacher, N° mle 193 et Mohamed Fadhel, N° Mle
30/09/1918
Arrêté n° 298-263-1918 portant renouvellement et prolongation de sursis.
Article premier, Sont maintenus en sursis d’appel, jusqu’au 31 décembre 1918 inclus, les sursitaires ci-après désignés, appartenant à l’armée territoriale ou à la réserve de
30/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 1er juillet 1918 complétant le décret
30/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.
Article premier.— Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, Le décret du 15 juin 1918 classant les blessures
30/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er juillet 1918 modifiant, pour la
30/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.
Article premier. Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 1er juillet 1918 portant dérogation temporaire
30/09/1918
Décision n° 288-263-1918 Congé.
un congé 3 mois à demi-solde, à compter du 1er octobre 1918, a été accordé à l’agent de 1re classe des douanes et contributions Ahmed
28/09/1918