Décision n° 286-263-1918 Révocation.
le nommé Omar Saleh, interprète de la police et de la justice indigène, condamné par jugement correctionnel à 18 mois de prison, 500 fr. d’amende
28/09/1918
Décision n° 285-263-1918 Promotion.
le sergent de la police urbaine Ismaël Nour, qui réunit plus de 18 ans de service, bénéficiera d’une prime d’ancienneté de francs par mois.
28/09/1918
Décision n° 284-263-1918 Révocation.
l’ascari de 2e classe de la police urbaine Yousouf Abdallah (Abyssin) est révoqué de son emploi pour inconduite et scandale en service. Le nommé Mater
28/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier — Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur, la loi du 28 juin 1918 portant ratification
28/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier,— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 Juin 1918 prohibant divers produits
28/09/1918
Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 7 juillet 1918 appliquant à la
28/09/1918
Décision n° 280-263-1918 Nomination.
et pour compter du 1er du même mois, l’indigène Omar Hossein est nommé matelot de 2e classe à la solde mensuelle de 30 francs, en
26/09/1918
Arrêté n° 292-263-1918 portant règlementation des cessions de médicaments délivrés aux fonctionnaires en service dans la Colonie.
Article premier. — L’article 4 de l’arrêté susvisé du 26 décembre 1914 est complété par les dispositions suivantes : « Les cessions de médicaments faites
26/09/1918
Arrêté n° 291-263-1918 portant fixation du prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes.
Article premier.— Le prix de remboursement de la journée d’hôpital des militaires indigènes relevant du ministère de la guerre, du ministère des colonies et du
26/09/1918
Arrêté n° 290-263-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1re catégorie.
Article premier.— Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1re catégorie afférent aux 1er et 2e trimestres 1918, arrêté à
26/09/1918