Décision n° 248 mesures diverses.
les fonctions de Conservateur de la Propriété foncière, de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants ont été confiées, pendant la
10/08/1918
Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.
Article premier. — Les taux de rations de vivres el les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux militaires européens à solde journalière des
10/08/1918
Décision n° 247 Mutations
et pour compter du fer du dit les ascaris de 2e classe de la Police urbaine Yacin Farah {Aber Awald) el Mohamed Liban (Aber Awald)
08/08/1918
Décision n° 246 Mutations
et pour compter du ler du dit le nommé Salem Djuman à été nommé agent de 6e classe des Douanes et contributions en remplacement numérique
06/08/1918
Arrêté n° 285 promulquan t: 40 la loi du 2 mai 1948; 20 l’art. 49 de la loi du 29 septembre 1917 accordant des orations supplémentaires aux titulaires de l’allocation militaire principale.
Article premier.— Sont promulgués dans la Colonie, pour y être exécutés selon leurs forme et teneur : 1° La loi du 2 mai 19148.
06/08/1918
Loi n° 9-266-1918 portant ouverture et annulation de crédits sur l’exercice 1917.
TITRE III. Dispositions spéciales. Art. 12.— Par dé rogation à l’art ter de la Loi du 5 août 1914 les fonctionnaires, employés, sous-agents et
04/08/1918
Décision n° 244 mouvements
et pour compter du fer du dit, Madame Imbert, née Valentine Dauly a été nommée infirmière temporaire à l’hôpital de Djibouti. Elle recevra, en cette
03/08/1918
Décision n° 243 Mutations,
une suspension de solde de 8 jours comportant la retenue de la moitié de la solde a été infligée au planton de 2e classe Ouarsarma
02/08/1918
Décision n° 242 mesures diverses.
le nommé Odoa Harré, patron de 1re classe à rétrogradé à la 2e classe de son emploi pour faute grave de service. Nes d’ordre Nous
02/08/1918
Décision n° 241 mesures diverses.
et pour compter du fer juillet 1918, M. Verniei, Inspecteur de Police de 2e classe a été élevé a la 1re classe de son emploi.
02/08/1918