Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.
Article premier,— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 20 Juin 1918 prohibant divers produits