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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 23 octobre 1918 substituant la

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17/12/1918

Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.

Article premier. — Est promulgué dans la Colonie, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur, le décret sus-visé en date du 21 septembre

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17/12/1918

Arrêté n° 16-266-1918 M. de Nas de Tourris, Administrateur des Colonies, à remplir intérimairement les fonctions du Secrétaire Général du Gouvernement.

Article premier.— M. de Nas de Tourris, Administrateur de 1ère classe des Colonies, est chargé des fonctions intérimaires de Secrétaire Général du Gouvernement jusqu’à l’arrivée

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16/12/1918

Décision n° 439-218-1914 Mutation.

M. Vernier, Inspecteur de Police de 2ème classe, a été mis à la disposition du Commissaire de Police, à compter du 9 Décembre 1914, date de son débarquemeut

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14/12/1918

Décision n° 28-266-1918 Mutations

et pour compter du 11 la décision du 15 octobre chargeant le sergent territorial Jordy de l’entretien des jardins, squares, etc., est rapportée.

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12/12/1918

Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.

Article premier. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : quarante cinq

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12/12/1918

Arrêté n° 14-266-1918 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de 1ère catégorie.

Article premier. — Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution des patentes de 1ère catégorie afférent au 4e trimestre 4918 arrêté à la

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12/12/1918

Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917

Article unique. – Sont abrogées, en ce qui concerne les charbons pour l’électricité, les dispositions de l’arrèté du 24 févrirer 1915 susvisé qui avaient permis

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12/12/1918

Décision n° 27-266-1918 Nominations.

et pour compter du premier, Madame Michel, ne Madeleine Piccoli, infirmière diplôme des hôpitaux de Marseille, est nommé infirmière temporaire à l’hôpital de Djibouti.

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10/12/1918

Décision n° 26-266-1918 Nominations.

le nommé Adam Aoualle ( Aber Awald ), ex-caporal à la Garde indigène est nommé ascari de 2e classe en remplacement numérique de l’ascari de

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09/12/1918
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