Art. 1er.— Est renouvelé, pour un période de trois mois, valable du ter septembre au 30 novembre 4918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article 1er.— Est promulgué dans la colonie pour v être exécuté, selon Ses forme el teneur, l’arrêté ministériel du 20 avril 1918 portant modification à
Article premier. Les lois et règlements en vigreu à pour les troupes s coloniales sont applicables, sous réserve des modifications résultant du présent décret, aux
une commission composée de MM. Bellot, Administrateur des colonies ; Marill, Entrepreneur de travaux ; Papaconstante, Membre de la chambre de Commerce ; Maurel, Lieutenant
et pour compter du fer septembre le garde Ali Yehia a èté licencié pour indiscipline caractérisée et mauvaise manière habituelle de servir.
et pour compter du fer septembre 4918 le clairon Hassim Nour (Me. 163) a été licencié pour inaptitude phisique.
Article premier.— M, Arranp (Louis), licencié en droit, sécrétaire général de l’exploitation de la Cie du chemin de fer Fronco-llihionien, remier assesseur de la cour
Art. 1er.— Est renouvelé pour une période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
Article premier.— L’article 199 du décret du 30 Décembre 1912 est complété de la manière suivante : Aucune remise totale ou partielle de dette envers
Article unique.— Le bénéfice de l’article 12 de la Loi du 4 août 1917 est étendu aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux locaux