Arrêté n° 252. renouvelant le sursis d’appel de M. Marill, chef de maison.
Art. 1er.— Est placé en sursis d’appel pour une nouvelle période de trois mois, valable du 23 août au 22 novembre 1918 inclus, M. Paul
22/08/1918
Arrêté n° 261. portant renouvellement du sursis d’appel accordé au sergent Fassier. Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances;
Article premier.— Est renouvelé, pour une nouvelle période de trois mois, valable du 1er septembre au 30 novembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé au
21/08/1918
Décret n° 08-255-1918 17 août 1917.
Article premier, – Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportalion en suite
17/08/1918
Arrêté n° 251 maintenant en sursis deux fonctionnaires.
Art. 1er.— Sont renouvelés pourune période de trois mois du 16 août au 15 novembre 1918 inclus, les sursis d’appel précédemment accordés aux fonctionnaires ci-après
16/08/1918
Décision n° 250. mouvements,
et pour compter du même jour les gardes indigènes Noendif Moussa (Mle. 177) et Abdallah Aouad (Mle. 218) ont été lincenciés pour inaptitude au service
12/08/1918
Arrêté n° 06-255-1918 11 août 1917.
Article unique. Par dérogation aux dispositions du décret du 7 août 1917 sus-visé, les soies ouvrées où moulinées non teintes et les confections en tissus
11/08/1918
Décision n° 248 mesures diverses.
les fonctions de Conservateur de la Propriété foncière, de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants ont été confiées, pendant la
10/08/1918
Arrêté n° 249 fixant à nouveau les taux de râlions de vivres et les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux unifilaires européens.
Article premier. — Les taux de rations de vivres el les indemnités diverses du service de l’alimentation applicables aux militaires européens à solde journalière des
10/08/1918
Décision n° 247 Mutations
et pour compter du fer du dit les ascaris de 2e classe de la Police urbaine Yacin Farah {Aber Awald) el Mohamed Liban (Aber Awald)
08/08/1918
Décision n° 246 Mutations
et pour compter du ler du dit le nommé Salem Djuman à été nommé agent de 6e classe des Douanes et contributions en remplacement numérique
06/08/1918