Article premier.— M. Baixas (Francois), sous-chef de section de première classe du cadre local des postes et télégraphes, est élevé au grade de chef de
M. le Docteur Tassy a été rapatrié en France après avoir accompli sa période de séjour réglementaire. A cet effet une réquisition de passage pour
Art. 1er.— Est déclaré applicable à la Côte française des Somalis l’article unique de la loi du 1er mai 1905, relative à la poursuite et
Article premier. — M, Roue, ANDRÉ, Commis principal de 3e classe du cadre local des postes et des télégraphes, est placé, à compter du 6
Art. 1er.— Pendant la durée de la guerre et jusqu’à l’expiration d’un délai qui sera fixé par décret dans l’année qui suivra la cessation des
Art 1er. Pendant la durée de la guerre et jusqu’à une date qui sera fixée par décret dans l’année qui suivra la cessation des hostilités,
Art. 1er.— Par dérogation aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 mai 1896, et indépendamment des candidats visés audit article, des emplois de
Article premier. — Est renouvelé, pour une période de trois mois valable du 1er juillet au 30 septembre 1918 inclus, le sursis d’appel précédemment accordé
Art. 1er. Sont ratifiés et convertis en lois: Le décret du 19 février 1917, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que
Article premier.— M. Larroux est autorisé à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Bergerac (Dordogne) le corps de Madame Valentine Mathieu,