Arrêté n° 347 portant fermeture provisoire des écoles de garcons et filles.
Article premier. Les écoles de garcons et de filles seront fermées jusqu’à nouvel ordre. Art. 2. Le Secrétaire général et le Chef du service de
21/11/1918
Arrêté n° 343 fixant la composition de conseil de défense de la Cote Francaise des Somalis.
Article premier. — Le conseil de défense composé : Du Gouverneur, Président : Du Capitaine d’infanterie coloniale, commandant des troupes, Du Lieutenant de réserve d’infanterie
21/11/1918
Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918
Article premier. — Le tant des indemnités annexé au décret du 8 septembre du est modifié ainsi qu’il suit:
19/11/1918
Arrêté n° 342 interdisant jusqu à nourel ordre l’accès du territoire de la Côte Francaise des Somalis à tout indigène venant d’Ethiopie.
Article premier. Jusqu’à nouvel ordre, l’accès du territoire de la Côte Française des Somalis est interdit à tout indigène venant d’Ethiopie. Art. 2. Le Chef
18/11/1918
Loi n° 07-268-1919 ayant pour but de remplacer, pendant la durée de la guerre, les lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épares.
Article premier. Pendant la durée de la guerre et les six mois qui suivront la cessation des hostilités, les propriétaires de navires et embarcations de
16/11/1918
Décision n° 338 supprimant l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé du magasin des traraux publics.
Article premier. Est supprimée, à compter du 1er novembre 191$, l’indemnité de responsabilité allouée au fonctionnaire chargé de la comptabilité du magasin des travaux publics.
15/11/1918
Arrêté n° 390 ARRETE fixant a nouveau le prix de diverses denrées de consommation.
Article premier, – Est et demeure rapporté l’arrêté No 125, du 6 avril 1918, fixant le prix de vente de diverses denrées de consomination. Article
14/11/1918
Décret n° 4-267-1919 14 Novembre 1918.
Article premier. — La loi susvisée du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritimes est rendue applicable aux Colonies Françaises et pays de
14/11/1918
Circulaire n° 24 Pénurie du peronnel de l’Hôpitale.
La pénurie du personnel de l’Hôpital ne permettant pas de distraire à la fin de chaque mois les agents nécessaires pour effectuer le recouvrement chez
09/11/1918
Loi n° 43-261-1918 La taxation des beurres, des fromages et des tourteaux alimentaires.
Article unique.— Pendant la durée des hostilités et les trois mois qui suivront leur cessation, les beurres, les fromages et les tourteaux alimentaires pourront être
30/10/1918