Textes Juridiques - eJO

Arrêté n° 15-261-1918 promulguant la loi du 1er mars 4948 relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150,2152, 2153 et 2108 du code civil.

Article premier Est promulguée dans la Colonie, pour y ètre exécutée selon ses forme et teneur, la loi du fer mars 1918 relative à la

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18/07/1918

Arrêté n° 13-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915.

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en

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18/07/1918

Arrêté n° 11-261-1918 promulguant le décret du 18 avril 4948 relalif aux droits, aux indemnités de route et de séjour prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897.

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 18 avril 4948 relatif aux droits,

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18/07/1918

Arrêté n° 9-261-1918 promulguant le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1947 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies.

Article premier.— Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture

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18/07/1918

Arrêté n° 7-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 26 avril 1918 portant interdiction d’entrée et de circulation de plants ou fragments de plants de cotonnier vert ou sec, coton non égrené el des graines de colon de diverses provenances.

Article premier. — Est promulgué dans la Colopie pour Y être exécuté, selon ses forme et teneur, l’arrêté du 26 avril 1948 portant interdiction d’entrée

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18/07/1918

Arrêté n° 4-261-1918 promulquant le décret du 3 mai 1918 rendant applicable auæ colonies françaises la loi du 18 mars 41918 réglementant la fabrication des sceaux, timbres et cachets officiels.

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y étre exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 3 mai 1918 rendant applicable aux

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18/07/1918

Arrêté n° 60-261-1918 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac à la maison Caracanda frères.

Article premier, Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac est accordé à la maison Caracanda frères dans les conditions fixées par les arrêtés du

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17/07/1918

Arrêté n° 1-261-1918 promulguant le décret du 19 mai 19148 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.

Article premier. Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 19 mai {918 portant attribution d’un

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17/07/1918

Décision n° 54-261-1918 nommant M. Blanchard, commis-greffier adjoint de 2e classe, greffier-notaire provisoire.

Art. 1er. M. Blanchard Mariassoucé, commis-greftier adjoint de 2e classe, est Homme greffier-notaire provisoire pendant la durée de l’empêchement de M. Cabas. Avant d’entrer en

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15/07/1918

Décision n° 53-261-1918 désignant M. le Dorteur Cozanel médecin major de 2e classe des T. C. hors cadres, pour remplir les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

Article premier. M, le Dr, Cozaxer, médecin major de 2e classe des troupes coloniales placé en activité hors cadre pour servir à la Côte Francaise

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14/07/1918

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 15-261-1918 promulguant la loi du 1er mars 4948 relative à la suppression du registre des inscriptions en matière hypothécaire et modifiant les articles 2148, 2150,2152, 2153 et 2108 du code civil.

Arrêté n° 13-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 2 avril 1948 portant dérogation, en ce qui concerne les cerneaux, aux dispositions du décret du 9 décembre 1915.

Arrêté n° 11-261-1918 promulguant le décret du 18 avril 4948 relalif aux droits, aux indemnités de route et de séjour prévues aux art. 43 et 48 du décret du 3 juillet 1897.

Arrêté n° 9-261-1918 promulguant le décret du 24 avril 1918 prorogeant la clôture de l’exercice 1947 pour les budgets généraux, locaux et annexes des colonies.

Arrêté n° 7-261-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 26 avril 1918 portant interdiction d’entrée et de circulation de plants ou fragments de plants de cotonnier vert ou sec, coton non égrené el des graines de colon de diverses provenances.

Arrêté n° 4-261-1918 promulquant le décret du 3 mai 1918 rendant applicable auæ colonies françaises la loi du 18 mars 41918 réglementant la fabrication des sceaux, timbres et cachets officiels.

Arrêté n° 60-261-1918 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac à la maison Caracanda frères.

Arrêté n° 1-261-1918 promulguant le décret du 19 mai 19148 portant attribution d’un supplément de solde et d’indemnités pour charges de famille aux officiers et aux militaires non officiers à solde mensuelle relevant du département des colonies.

Décision n° 54-261-1918 nommant M. Blanchard, commis-greffier adjoint de 2e classe, greffier-notaire provisoire.

Décision n° 53-261-1918 désignant M. le Dorteur Cozanel médecin major de 2e classe des T. C. hors cadres, pour remplir les fonctions de chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

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